declaration apres deces juin 2010

Question

Bonjour, 
mon oncle est decede le 12 juin 2010 combien de declaration ma tante doit-elle faire et pour quelles périodes ?

elric22 · Answer

2 déclarations, une du 01012010 au 12062010 au nom du couple et une 2ème du 12062010 au 31122010 en tant que veuve.

Les différents revenus sont à répartir en fonction de leur date d'encaissement.

Marie DGME · Answer

Elric22 a en effet raison pour les 2 déclarations. Ma réponse arrive un peu tard, mais peut-être ma réponse éclairera-t-elle d'autres Internautes. Pour vous y retrouver parmi les différentes démarches à effectuer à la suite du décès d'un proche, vous pouvez consulter un guide interactif (http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/), qui s'adapte à votre situation, et vous permet de dresser la liste des formalités que vous aurez à accomplir. Vous pourrez aussi télécharger les formulaires utiles (demande de versement du capital décès, demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve, déclaration de changement de situation, etc.)
Si vous souhaitez plus d'informations sur le Guide Décès, vous pouvez vous connecter sur : http://cequecachangepourvous.modernisation.gouv.fr/guide-du-deces.htm

Declaration apres deces juin 2010

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