Allocation logement pour un apprenti.

PHIL - 11 mai 2011 à 15:57
 phiphi - 14 mai 2011 à 08:45
Bonjour,

Mon fils veut prendre un appartement en location et peut donc prétendre à l'allocation logement. En me rendant sur le site de la CAF, j'ai fait une simulation et pour un loyer de 250 ou 300 €, mon fils pourrait prétendre à .... 24,52€.
J'ai donc été voir directement la CAF qui m'a confirmé ce montant d'aide (dérisoire). Leur calcul fait référence à un plancher de ressource de 11400 €.
Il me semble qu'un article du code de sécurité sociale indique que le revenu pris en compte est celui déclaré aux Impôts. Puisque les ressources de mon fils ne dépassent pas 16025 €, nous n'avons pas à déclarer ses ressources aux Impôts.
Quelqu'un a t-il une réponse fiable pour que je sache si mon fils peut prétendre à une allocation autre que celle annoncée (24,52 €).
Merci de votre aide

3 réponses

Bonsoir,

Avez-vous porté les revenus d'apprentissage de votre fils sur votre déclaration ou sur la sienne?

Bonne soirée.
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Bonjour, merci de votre message.

Non les revenus d'apprentissage n'ont pas été déclarés, puisque son revenu imposable ne dépassait pas 16000 € (9774 € exactement) et l'administration fiscale ne demande pas de le déclarer dans ce cas.
Est ce que cela peut changer le montant de l'allocation logement?
Merci de votre réponse.
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Alors la CAF doit se baser sur ses revenus perçus et qui apparaissent sur l'avis d'imposition (ou de non-imposition). Désolé mais je ne suis pas un expert en allocations familiales donc je ne vais pas pouvoir vous aider plus.

Bonne soirée
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Merci pour votre réponse.
Je vais envoyer un mail à la CAF pour leur signifier qu'il doit exister une disposition légale pour prendre en compte le revenu déclaré auprès de l'administration fiscale.
Si quelqu'un à d'autres infos, je suis preneur.
Salutations.
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