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1 réponse
Bonjour
Vous assignez l'employeur en référé devant le Conseil des Prud'hommes et vous prenez contact avec l'inspection du travail.
Faites vous aider par un syndicat pour la procédure devant le Conseil des Prud'hommes.
Si l'employeur ne paie pas les indemnités journalières alors que la CPAM lui a versées ces indemnités, il y a faute grave de l'employeur et le salarié peut demander la ruprure du contrat aux torts de l'employeur. Le non-paiement des heures sipplémentaires est considéré comme du travail dissimulé passible d'une sanction pénale.
Vous envoyez une lettre recommandé avec avis de réception à l'employeur dans laquelle vous lui demander le paiement de ce qui aurait dû vous verser car la CPAM lui à payer les indemnités journalières et qu'il vous paie également toutes les heures supplémentaires que vous aviez effectuées. Vous lui précisez que faute d'avoir reçu le paiement dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous engagerez une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Ajoutez, que vous adressez un courrier à l'inspection du travail pour l'informer de la situation en joignant une copie de la lettre que vous envoyez à l'employeur.
Vous garderez une copie de chaque lettre.
Revenez sur le forum nous informer de la suite de votre affaire.
Vous assignez l'employeur en référé devant le Conseil des Prud'hommes et vous prenez contact avec l'inspection du travail.
Faites vous aider par un syndicat pour la procédure devant le Conseil des Prud'hommes.
Si l'employeur ne paie pas les indemnités journalières alors que la CPAM lui a versées ces indemnités, il y a faute grave de l'employeur et le salarié peut demander la ruprure du contrat aux torts de l'employeur. Le non-paiement des heures sipplémentaires est considéré comme du travail dissimulé passible d'une sanction pénale.
Vous envoyez une lettre recommandé avec avis de réception à l'employeur dans laquelle vous lui demander le paiement de ce qui aurait dû vous verser car la CPAM lui à payer les indemnités journalières et qu'il vous paie également toutes les heures supplémentaires que vous aviez effectuées. Vous lui précisez que faute d'avoir reçu le paiement dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous engagerez une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Ajoutez, que vous adressez un courrier à l'inspection du travail pour l'informer de la situation en joignant une copie de la lettre que vous envoyez à l'employeur.
Vous garderez une copie de chaque lettre.
Revenez sur le forum nous informer de la suite de votre affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2011 à 15:11
Je vous remercie pour cette réponse rapide. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.