Cession des voiries et communs

Bonjour,

Je me permet de poster car nous avons nous aussi quelques questions.

Le lotisseur nous a convoqué en decembre 2009 pour constituer notre ASL.
(il n'avait pas la conformité du lotissement à l'époque et pour cause car il ne l'a toujours pas a ce jour.)

Au jour d'aujourd'hui, nous sommes 10 propriètaires, l'ASL avec president, vice president et secretaire à été votée en decembre 2009 et le president a deposé les documents à la préfecture avec parution aux jo courant fevrier 2010.

Tous les propriétaires vivent sur place depuis 10 mois environ.

La voirie est pleine de malfaçons.

Nos questions :

-Du fait que l'ASL est été constituée sans la conformité du lotissement peut on la dissoudre?

- Quels sont les recours concernants les malfaçons de voiries si nous ne pouvons dissoudre l'ASL ?

- Le lotisseur à ouvert un compteur d'eau après la création de l'ASL sans demander à personne et à mis le compteur au nom de l'ASL.
Récement le président à reçu une facture est à refusé de payer car les communs ne sont toujours pas rétrocédés le lotisseur a payé mais nous dis qu'il va nous les refacturer alors que comme expliqué plus haut nous n'avons pas demandé l'arrosage et l'ouverture du dit compteur. Pouvons nous refuser de payer au lotisseur ?


Merci de nous éclairer un peu, des proprios qui débutent dans un monde de loups ^^