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Vente

nemo - 11 mai 2011 à 12:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2011 à 17:04
Bonjour, nous(8 frères et soeurs),possédons un terrain en indivision avec notre mère,qui possède la moitié plus un quart de ce terrain.
peut-elle vendre une partie à un des frères dans sa part à elle?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 mai 2011 à 17:04
peut-elle vendre une partie à un des frères dans sa part à elle?
Toute personne dans l'indivision peut céder ses droits.
Néanmoins, les autres indivisaires disposent d'une sorte de "priorité" pour acquérir.
A priori, avec l'accord de tous, votre mère peut effectivement céder ses droits à l'un de ses enfants.
Rencontrez votre notaire à ce sujet pour obtenir plus de détails.
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