Obligation du constructeur
Céline
-
11 mai 2011 à 10:30
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 11 mai 2011 à 12:33
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ethelred
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11 mai 2011 à 10:35
11 mai 2011 à 10:35
Bonjour,
Le permis de construire n'est pas un document contractuel vous liant à l'entrepreneur. C'est une autorisation par laquelle le maire vous permet de procéder à certaines constructions sur votre terrain.
Pour savoir ce que le constructeur devait réaliser comme travaux, vous devez examiner les documents contractuels qui vous lient à lui (devis...).
Cordialement.
Le permis de construire n'est pas un document contractuel vous liant à l'entrepreneur. C'est une autorisation par laquelle le maire vous permet de procéder à certaines constructions sur votre terrain.
Pour savoir ce que le constructeur devait réaliser comme travaux, vous devez examiner les documents contractuels qui vous lient à lui (devis...).
Cordialement.
GERDAN
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Modifié par GERDAN le 12/05/2011 à 01:47
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Bonjour,
En effet, verifiez les conditions particulières et les conditions générales de votre contrat de construction et la notice descriptive.
En effet, verifiez les conditions particulières et les conditions générales de votre contrat de construction et la notice descriptive.