Indemnites de licenciement cadre

sucresel - 11 mai 2011 à 02:13
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 mai 2011 à 06:58
Bonjour,

convention collective : transports routier cadre

15 ans d'anciennenté, dont 12 ans agent de maitrise et 3 ans cadre

comment se calcule l'indemnité de licenciement pour un cadre ayant été auparavant agent de maitrise : est-ce 3/10 pour les années maitrises sur la base du dernier salaire
maitrise ou du dernier salaire perçu à la date du licenciement, c'est à dire cadre.

la convention stipule, "une indemnité de congédiement calculé en fonction de son
ancienneté sur la base de son salaire effectif au moment où il cesse ses fonctions.

l'employeur interprète "au moment ou il cesse ses fonctions dans chaque catégorie"
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
Modifié par marylou. le 11/05/2011 à 06:58
hello

la convention dit à partir de 3 ans en tant que cadre.. et vous avez 3 ans d'ancienneté en tant que cadre, donc indeminité cadre et non agent de maîtrise !! je me trompe quelque part ?
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