Déclaration de travaux ?
Résolu
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11 mai 2011 à 01:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 mai 2011 à 06:20
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A voir également:
- Déclaration de travaux ?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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flocroisic
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11 mai 2011 à 06:20
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non puisque ce logement ne génère aucun revenu foncier
La législation juridique et financière évolue en permanence...