A voir également:
- Rejet au fond
- Rejet@passcam.cm - Forum Formalités et papiers
- Rejet prélèvement crédit agricole combien de temps - Forum Banque et Crédit
- Motif de mon rejet de demande passeport / Cameroun - Forum Formalités et papiers
- Rejet lcr conséquence - Forum Banque et Crédit
- Délai rejet chèque 60 jours - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
Rejet au fond: C'est une réponse négative aux moyens soulevés pour tirer vos conclusions, c'est pour cela que vos conclusions ont été rejetées.
Pour faire dans la simplicité, le juge a dit: Non.
Vous devez passez devant quelle juridiction?
Rejet au fond: C'est une réponse négative aux moyens soulevés pour tirer vos conclusions, c'est pour cela que vos conclusions ont été rejetées.
Pour faire dans la simplicité, le juge a dit: Non.
Vous devez passez devant quelle juridiction?
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 451
11 mai 2011 à 05:52
11 mai 2011 à 05:52
bjr
avez vous fait un référé
avez vous fait un référé
La législation juridique et financière évolue en permanence...