Rejet au fond
AUDREY
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
dans mon tableau de l'historique sur ( sagace.juradam.fr ) j'ai vu ce terme et j'ai pas compris le sens Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond
pouvez vous m'expliquer svp
ce qui me cause probleme c est que le jour de l audiance n est meme pas encore arriver j aimerais savoir si on va obligatoirement refuser ma requete et que tout les juré vont être du coter du rapporteur publique ?
merci d avance
dans mon tableau de l'historique sur ( sagace.juradam.fr ) j'ai vu ce terme et j'ai pas compris le sens Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond
pouvez vous m'expliquer svp
ce qui me cause probleme c est que le jour de l audiance n est meme pas encore arriver j aimerais savoir si on va obligatoirement refuser ma requete et que tout les juré vont être du coter du rapporteur publique ?
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