revente maison

Question

Bonjour, 

suite au déces de mon pere, j'ai racheté dans le cadre d une donnation partage la maison de mon grand pere . (acte du 11 décembre 2007)

à ce jour j aurai souhaité connaitre mes droits si je souhaite m'en séparer sachant que mon grand pere est toujours en vie

est ce possible?

fiscalement comment cela se passe t il?

quelles sont les avantages et inconvénients?

merci

condorcet · Accepted Answer

est ce possible? 
     Revoir l'acte de donation-partage.
     Le grand-père a pu conserver l'usufruit.
     La vente n'est possible qu'avec lui détenteur des droits en usufruit.
     D'autre part, il doit être prévu :
-un droit de retour au profit du donateur en cas de prédécés du donataire ;
-une interdiction de donner, vendre ou hypothéquer.

david369369 · Answer

dans mon cas il sagissait d une donnation partage et il a fallut que je donne leur part à mes 3 soeurs

condorcet · Answer

il a fallut que je donne leur part à mes 3 soeurs
 Vous voulez dire acquérir leurs droits indivis  ?

 Cela ne répond pas aux questions posées sur les conditions de la donation-partage (usufruit réservé, droit de retour, interdictions diverses).

david369369 · Answer

VOICI L ATTESTATION QUE J AI EU AVEC LE NOTAIRE 

je soussigné maitre... certifie et atteste qu aux termes d un premier acte recu par moi le 11 decembre 2007, contenant donation partage par (mon grand pere) à ses 4 petits enfants,
il a été attribué mr....... célibataire majeur, demeurant......né à ....
les trois quarts indivis de l immeuble dont la désignation suit...............

qu'aux termes d un second acte recu par moi, le 11 décembre 2007, contenant donation par mme ........(ma maman) il a été attribué à (moi) le quart indivis de l immeuble sus-désigné....;

voila j espere que c est plus clair

condorcet · Answer

Nouvelle édition
     Le grand-père a-t-il conservé l'usufruit ?
     Rien ne le précise dans l'attestation.

    Le droit de retour était-il prévu dans les actes de donation du grand-père et de votre mère ?
    Rien ne le précise dans l'attestation.

david369369 · Answer

ok je vais me renseigner

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