Revente maison

est ce possible?
Revoir l'acte de donation-partage.
Le grand-père a pu conserver l'usufruit.
La vente n'est possible qu'avec lui détenteur des droits en usufruit.
D'autre part, il doit être prévu :
-un droit de retour au profit du donateur en cas de prédécés du donataire ;
-une interdiction de donner, vendre ou hypothéquer.

dans mon cas il sagissait d une donnation partage et il a fallut que je donne leur part à mes 3 soeurs

il a fallut que je donne leur part à mes 3 soeurs
Vous voulez dire acquérir leurs droits indivis ?

Cela ne répond pas aux questions posées sur les conditions de la donation-partage (usufruit réservé, droit de retour, interdictions diverses).

VOICI L ATTESTATION QUE J AI EU AVEC LE NOTAIRE

je soussigné maitre... certifie et atteste qu aux termes d un premier acte recu par moi le 11 decembre 2007, contenant donation partage par (mon grand pere) à ses 4 petits enfants,
il a été attribué mr....... célibataire majeur, demeurant......né à ....
les trois quarts indivis de l immeuble dont la désignation suit...............

qu'aux termes d un second acte recu par moi, le 11 décembre 2007, contenant donation par mme ........(ma maman) il a été attribué à (moi) le quart indivis de l immeuble sus-désigné....;

voila j espere que c est plus clair

Nouvelle édition
Le grand-père a-t-il conservé l'usufruit ?
Rien ne le précise dans l'attestation.

Le droit de retour était-il prévu dans les actes de donation du grand-père et de votre mère ?
Rien ne le précise dans l'attestation.

ok je vais me renseigner