Sujet Précédent Sujet Suivant

Décisions de maire sans concertation

sps - 10 mai 2011 à 07:59
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 mai 2011 à 16:58
Bonjour, le maire vient de décider seul et sans aucun arrêté d'interdir le stationnement de nos véhicules devant notre maison, peut il prendre ce genre de décisions à l'unilatéral?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
10 mai 2011 à 08:07
Bonjour
Oui ,en délibération du conseil municipal .
Donc pas seul
1
sps
10 mai 2011 à 08:24
merci pour cette réponse, seulement comment savoir si ça a été voté en conseil munucipal? et étant les premiers concerné n'aurions nous pas du etre avisé avant de découvrir la signalisation?
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
10 mai 2011 à 16:58
Re
Personne ne vous interdit d'assister aux délibérations du conseil municipal ,et également vous autorise à lire les arrêtés municipaux .
1

Discussions similaires

Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
Skoblarba -
Skoblarba -

13 réponses
Denoncer la mairie de mon village
taupe38 -
chopitou -

5 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses
le maire refuse l attributions d un logement
isacountry -
riton -

3 réponses