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Décisions de maire sans concertation

sps - 10 mai 2011 à 07:59
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 mai 2011 à 16:58
Bonjour, le maire vient de décider seul et sans aucun arrêté d'interdir le stationnement de nos véhicules devant notre maison, peut il prendre ce genre de décisions à l'unilatéral?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
10 mai 2011 à 08:07
Bonjour
Oui ,en délibération du conseil municipal .
Donc pas seul
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sps
10 mai 2011 à 08:24
merci pour cette réponse, seulement comment savoir si ça a été voté en conseil munucipal? et étant les premiers concerné n'aurions nous pas du etre avisé avant de découvrir la signalisation?
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
10 mai 2011 à 16:58
Re
Personne ne vous interdit d'assister aux délibérations du conseil municipal ,et également vous autorise à lire les arrêtés municipaux .
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