Décisions de maire sans concertation
sps
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, le maire vient de décider seul et sans aucun arrêté d'interdir le stationnement de nos véhicules devant notre maison, peut il prendre ce genre de décisions à l'unilatéral?
A voir également:
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- Lettre de demande de logement au maire - Guide
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- Lettre au maire pour une demande d'aide - Guide
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