Bonjour, le maire vient de décider seul et sans aucun arrêté d'interdir le stationnement de nos véhicules devant notre maison, peut il prendre ce genre de décisions à l'unilatéral?
Bonjour
Oui ,en délibération du conseil municipal .
Donc pas seul
sps
merci pour cette réponse, seulement comment savoir si ça a été voté en conseil munucipal? et étant les premiers concerné n'aurions nous pas du etre avisé avant de découvrir la signalisation?
gerber1
Modérateur
Re
Personne ne vous interdit d'assister aux délibérations du conseil municipal ,et également vous autorise à lire les arrêtés municipaux .