Retard signature acte de vente
letilol
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais bien que vous m'éclairiez sur un point.
Nous avons signé un compromis de vente le 17 janvier pour l'achat d'une maison, et l'acte définitif devait être signé au plus tard le 30 avril.
(De notre côté cela fait 1 mois et demi que la banque est ok et tout est prêt pour l'achat.)
Cependant j'ai eu un coup de fil du notaire fin mars que l'un des vendeurs, agé et malade, était décédé.
Donc là problème, de plus la succession va se mettre en place et apparemment un petit enfant de 11 ans entre en jeu, donc le juge des tutelles s'en mêle.
Cela traîne en longueur mais notre notaire nous dit qu'il faut attendre qu'il n'y a rien a faire de plus.
Il est bien gentil mais cela fait 2 mois que nous vivons chez mes parents et même s'ils sont adorables c'est pas une raison.
Nous en plus on a des travaux à réaliser ce qui va rallonger encore la chose....
J'aimerais savoir si on peut réclamer des pénalités de retard? La succession n'aurait-elle pas pu se faire après?
Après tout nous on y est pour rien.
Merci pour vos réponses.
J'aimerais bien que vous m'éclairiez sur un point.
Nous avons signé un compromis de vente le 17 janvier pour l'achat d'une maison, et l'acte définitif devait être signé au plus tard le 30 avril.
(De notre côté cela fait 1 mois et demi que la banque est ok et tout est prêt pour l'achat.)
Cependant j'ai eu un coup de fil du notaire fin mars que l'un des vendeurs, agé et malade, était décédé.
Donc là problème, de plus la succession va se mettre en place et apparemment un petit enfant de 11 ans entre en jeu, donc le juge des tutelles s'en mêle.
Cela traîne en longueur mais notre notaire nous dit qu'il faut attendre qu'il n'y a rien a faire de plus.
Il est bien gentil mais cela fait 2 mois que nous vivons chez mes parents et même s'ils sont adorables c'est pas une raison.
Nous en plus on a des travaux à réaliser ce qui va rallonger encore la chose....
J'aimerais savoir si on peut réclamer des pénalités de retard? La succession n'aurait-elle pas pu se faire après?
Après tout nous on y est pour rien.
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