Sinistre, droit du propriétaire
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partery
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
merci encore pour la réponse de ginto5
mais ma question abordait plutôt les droits juridiques du propriétaire face au locataire pour le point suivant:
lors d'un sinistre et d'une prise en charge de travaux par l'assurance, ai-je le droit en tant que propriétaire de recevoir directement l'indemnité, suis-je prioritaire si je le désire afin que les travaux de réfection ne me soient pas imposés, et qu'ils soient ainsi conformes à la qualité du bien loué
merci
merci encore pour la réponse de ginto5
mais ma question abordait plutôt les droits juridiques du propriétaire face au locataire pour le point suivant:
lors d'un sinistre et d'une prise en charge de travaux par l'assurance, ai-je le droit en tant que propriétaire de recevoir directement l'indemnité, suis-je prioritaire si je le désire afin que les travaux de réfection ne me soient pas imposés, et qu'ils soient ainsi conformes à la qualité du bien loué
merci
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Merci de répondre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288180-sinistre-lors-d-une-location
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