Fin de bail ..?

tchii -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis mariée, nous avons 3 enfants de 10 à 3 ans fin juin. Date d'anniversaire de mon dernier et du bail qui arrive au terme de ses 3 ans. L'agence nous a bien envoyé une lettre en recommandée avec accusé de réception il y'a 1 an mais nous n'avons malheureusement trouvé aucun autre logement depuis...
l'agence ne nous a jamais fait de quittance et ça nous a coupé les APL depuis plusieurs mois, (fais exprès pour nous faire partir plus vite) mais nous bloque aussi dans la recherche de logement..
De plus notre situation professionnel a changé depuis 18mois, mon mari a perdu son emploi suite a un licenciement économique et a ouvert une entreprise à son nom dont il ne perçoit pas de revenus.
Je suis la seule a avoir un salaire mais en AT pour le moment

que pouvons-nous faire? personne autour de nous ne peut nous aider, ni nous héberger... et je ne veux pas non plus devenir une squatteuse, donc dans le pire des cas le "loyer" sera toujours versé...
Nous nous sommes rapprochés des assistances social mais rien ne bouge....

3 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Vous ne nous dites pas quel etait le contenu de la lettre envoyée par l'agence . Dur de repondre et d'en tenir compte.

Normalement, le bail se reconduit automatiquement pour 3 ans mais vous pourrez partir quand vous le voulez, moyennant preavis de 3 mois.

Pour ce qui est des quittances, si vos loyers sont payés, vous devez les recevoir. Faites un courrier LR/AR a l'agence pour qu'elle vous les delivre et vous pourrez demander regularisation de l'APL .
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tchii
 
La lettre était un préavis de fin bail avec pour motif celui de ne pas renouveler.
Au niveau des loyers il y'en a 3 d'impayés il y'a un an, depuis ils sont tous virés en temps et en heure et nous essayons de régulariser les impayés.
L'agence nous décale aussi tous les impayés, pour essayé d'expliquer, les impayés datent de juin/juillet/aout 2010 et tous les mois ils les décalent, en clair, à ce jours ils nous disent ne pas avoir reçus les loyer de mars/avril/mai alors que ceux-ci ont bien été virés

pour les quittances nous avons fait la demande et nous n'avons pas eu de réponse et quand nous allons à l'agence nous ne repartons pas avec des quittances mais avec un papier imprimé notifiant que les 3 derniers mois sont impayés alors qu'ils ont bien reçut le virement...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Le mieux que vous auriez a faire est de definir avec l'agence, un echeancier pourregulariser votre situation.

A mon avis, leur façon de "gerer" vos paiements "n'est pas au mieux" et il serait preferable que vous mettiez en place un calendrier de remboursement de vos retards.

Dites bien a l'agence que la non fourniture des quittances vous complique les paiements. Demandez leurs si vous devez demander l'intervention d'un juge pour obtenir les documents (injonction de faire puisqu'il y a un contrat de logement) .
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
La "quittance" est l'écrit par lequel un créancier déclare qu'il a perçu de son débiteur une somme d'argent en paiement de tout ou partie de la dette dont il était redevable. Elle consacre la libération du débiteur à due concurrence des sommes qu'il a versées au créancier.

En résumé vous ne pourrez avoir de quittance tant que subsiste une dette. Que l'agence décale est à peu près normal, en fait elle constate comptablement l'apurement des dettes précédentes mais pas les nouvelles. Elle peut juste vous donner un reçu si le mois en cours n'est pas payé en totalité (par exemple).
Effectivement mettez au point avec eux un échéancier de règlement de votre dette.
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