Vente Parts Sociales
Résolu
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3 réponses
Bonjour, j'ai effectivement omis de signaler la provenance de mes parts sociales : ce sont des parts de la Caisse d'Epargne Poitou-Charentes. Merci
lucini
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16 février 2023
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10 mai 2011 à 14:24
10 mai 2011 à 14:24
Bonjour,
Rien de plus simple.
Vous vous rendez dans un bureau de la caisse d'Epargne du POITOU-CHARENTE muni d'un document prouvant que ces parts sociales sont à votre nom et de vous carte d'identité.
Vous signer un acte de cession, le montant de la vente sera crédité sur votre compte sous quelques jours.
Demander le régime fiscal appliqué et le montant de l'éventuelle plus value et de l'impot à payer.
Cordialement
Rien de plus simple.
Vous vous rendez dans un bureau de la caisse d'Epargne du POITOU-CHARENTE muni d'un document prouvant que ces parts sociales sont à votre nom et de vous carte d'identité.
Vous signer un acte de cession, le montant de la vente sera crédité sur votre compte sous quelques jours.
Demander le régime fiscal appliqué et le montant de l'éventuelle plus value et de l'impot à payer.
Cordialement
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10 mai 2011 à 12:23
23 juil. 2011 à 14:47