Frais sur succession
NAZULOV
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Au déces de notre mère, ma soeur et moi sommes restés en indivision avec mon père. Pour sortir de celle ci il faut faire un partage des biens....plusieurs terrains à batir, une maison,etc.... évalués environ à 600000€. Ma question, quels son les frais du au fisc et notaire, y a t il des abattements??
merci
Au déces de notre mère, ma soeur et moi sommes restés en indivision avec mon père. Pour sortir de celle ci il faut faire un partage des biens....plusieurs terrains à batir, une maison,etc.... évalués environ à 600000€. Ma question, quels son les frais du au fisc et notaire, y a t il des abattements??
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1 réponse
Bonjour,
Je ne sais pas depuis quand est décédée votre mère mais je vous rappelle que la déclaration de succession doit être faite et les droits de succession (s'il y a lieu et, à vous lire, dans votre cas, les droits sont nuls) payés dans les 6 mois suivant le décès...
Ensuite, effectivement, si l'on veut faire cesser l'indivision, il faut procéder au partage. Et même si les "frais de notaire" sont règlementés, difficile de vous donner un chiffre : quels actes seront nécessaires, faudra-t-il faire intervenir un géomètre, etc. ?
En gros, tout compris et hors droits de succession, comptez entre 5 et 7% de frais sur la valeur de la succession, succession valant ici 300 000 € en supposant que l'ensemble des biens de vos parents étaient biens de communauté acquis à 50/50.
Cordialement.
Je ne sais pas depuis quand est décédée votre mère mais je vous rappelle que la déclaration de succession doit être faite et les droits de succession (s'il y a lieu et, à vous lire, dans votre cas, les droits sont nuls) payés dans les 6 mois suivant le décès...
Ensuite, effectivement, si l'on veut faire cesser l'indivision, il faut procéder au partage. Et même si les "frais de notaire" sont règlementés, difficile de vous donner un chiffre : quels actes seront nécessaires, faudra-t-il faire intervenir un géomètre, etc. ?
En gros, tout compris et hors droits de succession, comptez entre 5 et 7% de frais sur la valeur de la succession, succession valant ici 300 000 € en supposant que l'ensemble des biens de vos parents étaient biens de communauté acquis à 50/50.
Cordialement.
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