2 testaments : droits différents
STEPH
-
Positive -
Positive -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a qq mois. Ils laissent derrière lui 3 enfants de lits différents (nous sommes tous majeurs) : 2 d'une 1ère union, 1 d'une seconde union et il s'était marié une 3ème fois (avec contrat de mariage) mais n'a pas eu d'enfants avec cette dernière (qui n'a pas d'enfant). Elle avait, au décès de notre père, 47 ans.
Dans un 1er testament, notre père demande à ce que la quotité disponible (soit 1/4) soit partagée à part égale entre l'épouse et notre 1/2 soeur.
Dans un second testatement, il note : "je lègue l'usufruit de tous mes biens sans exception ni réserve à mon épouse en plus du quart légal".
Au jour d'aujourd'hui, les biens sont estimés à environ 250 000 euros (dont une maison acquise par lui seul estimée à 240 000 euros)
Questions :
Le 2ème testament laisse un quart à notre BM + usufruit et vient contredire le 1er testament qui disait que la quotité disponible (1/4) était à se partager, à part égale, entre notre 1/2 soeur et notre BM.
Que va -t'il se passer ?
Nous (les 2 enfants du 1er mariage) souhaitons faire appliquer l'article 757 du code Civil. Notre 1/2 soeur, à ce moment là, perdrait les droits du 1er testament. Elle n'aurait que la quotité réservataire, comme nous 2, et notre BM aurait 1/4 en pleine propriété (usufruit 3/4 + 1/4 nu-propriété).
1/ Quel est le testament sera pris en compte ?
2/ S notre BM ne souhaite bénéficier que de l'usufruit (c'est le souhait de noter père et nous comprenons tout à fait), est-ce que le 1/4 nu propriété disponible sera "réaffecté" sur notre 1/2 soeur et quelle sera la valeur de l'usufruit ? Toujours de 3/4 (soit 45 %) ?
3/ Que peut-il se passer dans ce type de situation ?
Merci par avance pour vos réponses
Mon père est décédé il y a qq mois. Ils laissent derrière lui 3 enfants de lits différents (nous sommes tous majeurs) : 2 d'une 1ère union, 1 d'une seconde union et il s'était marié une 3ème fois (avec contrat de mariage) mais n'a pas eu d'enfants avec cette dernière (qui n'a pas d'enfant). Elle avait, au décès de notre père, 47 ans.
Dans un 1er testament, notre père demande à ce que la quotité disponible (soit 1/4) soit partagée à part égale entre l'épouse et notre 1/2 soeur.
Dans un second testatement, il note : "je lègue l'usufruit de tous mes biens sans exception ni réserve à mon épouse en plus du quart légal".
Au jour d'aujourd'hui, les biens sont estimés à environ 250 000 euros (dont une maison acquise par lui seul estimée à 240 000 euros)
Questions :
Le 2ème testament laisse un quart à notre BM + usufruit et vient contredire le 1er testament qui disait que la quotité disponible (1/4) était à se partager, à part égale, entre notre 1/2 soeur et notre BM.
Que va -t'il se passer ?
Nous (les 2 enfants du 1er mariage) souhaitons faire appliquer l'article 757 du code Civil. Notre 1/2 soeur, à ce moment là, perdrait les droits du 1er testament. Elle n'aurait que la quotité réservataire, comme nous 2, et notre BM aurait 1/4 en pleine propriété (usufruit 3/4 + 1/4 nu-propriété).
1/ Quel est le testament sera pris en compte ?
2/ S notre BM ne souhaite bénéficier que de l'usufruit (c'est le souhait de noter père et nous comprenons tout à fait), est-ce que le 1/4 nu propriété disponible sera "réaffecté" sur notre 1/2 soeur et quelle sera la valeur de l'usufruit ? Toujours de 3/4 (soit 45 %) ?
3/ Que peut-il se passer dans ce type de situation ?
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- 2 testaments : droits différents
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
- Voyant prechauffage clio 2 - Forum Automobile
- Voyant de prechauffage clio dci ✓ - Forum Automobile
4 réponses
à mon sens ces deux testaments ne sont pas incompatibles
il peut partager la quotité disponible en nue propriété à parts égales entre votre 1/2 soeur et votre belle mère (1er testament), et léguer l'usufruit de l'universalité à votre belle mère qui disposera de 1/8en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens de la succession
si on considère toutefois que les testaments sont incompatibles, le dernier est toujours pris en compte, à noter que le deuxième testament ne peut recevoir pleine et entière application puisqu'on ne peut cumuler les droits légaux et les droits testamentaires
si votre BM opte pour le testament, elle ne bénéficier
il peut partager la quotité disponible en nue propriété à parts égales entre votre 1/2 soeur et votre belle mère (1er testament), et léguer l'usufruit de l'universalité à votre belle mère qui disposera de 1/8en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens de la succession
si on considère toutefois que les testaments sont incompatibles, le dernier est toujours pris en compte, à noter que le deuxième testament ne peut recevoir pleine et entière application puisqu'on ne peut cumuler les droits légaux et les droits testamentaires
si votre BM opte pour le testament, elle ne bénéficier