Salarié et auto-entrepreneur

Gaetan - 9 mai 2011 à 15:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 10 mai 2011 à 10:36
Bonjour,

Ma femme devrait être licenciée d'ici 3 mois avec le fameux contrat rupture conventionnelle. Actuellement, elle cumule son activitée principale avec un petit job comme auto-entrepreneur (le soir et le samedi).

Quels seraient ses droits au chomage ?

On a vu quelques part, qu'elle pouvait prétendre au capital (ASSEDIC) au lieu de toucher tous les mois les assedic, quelqu'un peut il m'éclairer sur cette démarche ?

Merci par avance

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 mai 2011 à 09:08
bonjour

pour toucher le "capital" assedic il aurait fallu qu'elle soit inscrite puis qu'elle crée l'auto entreprise par la suite et pas l'inverse et qui plus est il faut avoir obtenu l'accre auparavant

lisez ceci

https://bpifrance-creation.fr
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Donc si je comprends bien, il faut etre demandeur d'emploi pour avoir ce genre de droit, donc autant qu'elle arrete sa micro entreprise avant de perdre son emploi pour s'inscrire au chomage. Une fois qu'elle a été licencié elle a le droit au chomage et peux ainsi créer à nouveau son entreprise comme cela elle aura droit à tout, cela devient n'importe quoi, on pousse les gens à s'inscrire au Pole emploi si j'ai bien compris.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 mai 2011 à 09:48
oui vous avez tout compris.... c'est du n'importe quoi
mais je pense qu'elle a quand meme le droit de demander ses droits acquis pendant son contrat mais elle ne pourra pas bénéficier de l'accre parce que j'ai lu ceci :

cas n°1 Le créateur ou repreneur d'entreprise ne s'est pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à son licenciement ou à la fin de son contrat de travail.

Le créateur ou le repreneur dispose dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pour s'inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits qu'il avait acquis au titre de son précédent emploi.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 mai 2011 à 09:51
mais je pense que du coup il y aura ça :

Le maintien partiel des allocations par le Pôle emploi
Avant la création ou la reprise de l'entreprise, le porteur de projet perçoit normalement ses indemnités chômage.
Il pourra continuer à percevoir une partie de ses allocations après le début d'activité, à condition que sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois (sans limitation pour les personnes âgées de plus 50 ans), et à la condition qu'il renouvelle son actualisation chaque mois.

c'est loin d'etre clair pour les personnes qui créent l'entreprise avant d'etre au chomage....

je pense que lem ieux est de se renseigner directement auprès de pole emploi
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Justement nous avons chercher a avoir des renseignements auprès de pôle emploi, personne n'est capable de nous dire à quoi nous avons le droit, c'est génial,

Après en ce qui concerne sa nouvelle rémunération ne dépasse pas 70 % du salaire sur lequel ont été calculées ces allocations et ce dans la limite de 15 mois, rien n'est claire non plus, en effet il faut déclarer le CA, donc il ne prenne pas en compte les charges qu'elle doit payer tous les mois au RSI, Un grand bravo pour cette belle boulette.
Je dirai même qu'il favorise le travail au noir en ne déclarant pas tout,
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 mai 2011 à 10:36
je suis à peine étonnée...... c'est incroyable!!!!!

et oui c'est clair qu'ils ne tiennent pas compte des charges pour eux c'est 70% de la rémunération point barre ils jugent que si on arrive à se sortir un salaire c'est qu'on arrive à payer les charges!!!
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