Ancien grillage et nouveau muret....
floriane80
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Albus -
Albus -
Bonjour,
Lors de l'acquisition de notre maison nous sommes devenus par la même occasion propriétaire d'un terrain classé comme non constructible, laissé à l'abandon pendant plus de 20 ans. Au fond de ce terrain nous avions un vieux grillage considéré comme mitoyen avec le jardin d'une des voisines. Très récemment cette dernière à décidé de faire construire par un professionnel un petit muret surmonté d'un grillage à la place du vieux grillage (selon elle la terre de notre terrain venait sur son terrain à chaque pluie) sans nous faire part de sa décision.
Aujourd'hui elle nous demande de participer à la hauteur d'1/3 du prix.
Pour moi la notion de mitoyenneté comprend la notion de mise en accord commun. Si notre voisine a réellement fait construire un mur en débordement sur notre terrain, sommes nous en droit de refuser de payer?
En aucun cas nous voulons faire détruire ce muret.
merci pour vos réponses.
Lors de l'acquisition de notre maison nous sommes devenus par la même occasion propriétaire d'un terrain classé comme non constructible, laissé à l'abandon pendant plus de 20 ans. Au fond de ce terrain nous avions un vieux grillage considéré comme mitoyen avec le jardin d'une des voisines. Très récemment cette dernière à décidé de faire construire par un professionnel un petit muret surmonté d'un grillage à la place du vieux grillage (selon elle la terre de notre terrain venait sur son terrain à chaque pluie) sans nous faire part de sa décision.
Aujourd'hui elle nous demande de participer à la hauteur d'1/3 du prix.
Pour moi la notion de mitoyenneté comprend la notion de mise en accord commun. Si notre voisine a réellement fait construire un mur en débordement sur notre terrain, sommes nous en droit de refuser de payer?
En aucun cas nous voulons faire détruire ce muret.
merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Dans la mesure ou l'ancien grillage et le nouveau muret sont à cheval sur la limite de propriété, il est normal de participer aux frais de reconstruction de la clôture, d'autant qu'apparemment votre terrain est plus haut et qu'il s'agit en quelque sorte d'un mur de soutènement dont la charge vous incombait normalement en totalité.
Bien que votre voisine aurait dû préalablement vous consulter, la participation d'1/3 qu'elle vous demande paraît correcte.
Dans la mesure ou l'ancien grillage et le nouveau muret sont à cheval sur la limite de propriété, il est normal de participer aux frais de reconstruction de la clôture, d'autant qu'apparemment votre terrain est plus haut et qu'il s'agit en quelque sorte d'un mur de soutènement dont la charge vous incombait normalement en totalité.
Bien que votre voisine aurait dû préalablement vous consulter, la participation d'1/3 qu'elle vous demande paraît correcte.