licenciement pour inaptitude

Question

Bonjour, 
Suite a deux ans d'AT  et multiples opérations ,le medecin du travail me declare inapte au poste de travail , j'ai eu la 1 er visite le lundi2 , mon employeur me dit verbalement qu'il n'y aura pas de possibilitées de reclassement mais que la procedure veut qu'il cherche quand meme dans tout le groupe sur toute la france ( je travail chez castorama ). ma deuxieme visite et le lundi 16.
je suis entre chaque visite en arret pour accident de travail, mais je lis sur internet qu'on ne peux pas etre en AT durant la procedure. et je suis sans aucune nouvelle de mon employeur alors qu'il me semble qu'il devait m'envoyer des courriers. pouvez vous me dire :
1)quel delais à mon employeur pour m'envoyer les proposition de reclassement
2) je ne vais pas effectuer le preavis , mais doit-il me le payer
3) puis-je refuser si on me reclasse hors de mon departement et si non est ce que je perds des droit
4) que ce passe -il apres un licenciement pour inaptidude, comment retrouver un emploi, et aurais je une reconnaissance de travailleur hendicapé?
je vous remercie de bien vouloir essayer de me repondre car je ne sais plus vers qui me tourner

alain75 · Answer

bonjour   

Vous pouvez être en arrêt de travail pendant la procédure de la visite de reprise, votre employeur ne peut pas chercher à vous licencier ou vous reclasser avant que la seconde visite ait eu lieu. C'est à partir de l'inaptitude prononcée définitivement lors de la seconde visite par le médecin du travail, que votre employeur aura un mois pour vous reclasser ou vous licencier. Il devra prouvez qu'il a chercheé a vous reclasser en faisant des propositions en ce sens.   

Attendez d'avoir passé la seconde visite et revenez sur le forum nous informer, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.  

Avez-vous consultez votre convention collective, par ailleurs, je suppose que vos avez des délégués du personnel et un C.E  

Votre employeurs devra prendre leur avis sur les propositions de reclassement.  

Vous aurez plus d'explication après la seconde visite si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste.  

Ce que je peux déjà ous indiquer, c'estque vous serez en  droit de refuser un reclassement, si cela vous oblige à changerde région et amène un bouleversement dans votre vie familiale.  

Votre refus ne pourras pas être considéré comme une faute grave. Votre employeur n'aura alors pas d'autre solution que de vous licencier pour inaptitude suite à un accident du travail.  

Vous n'aurez pas à effectuer les 2 mois de préavis mais votre employeur devra vous payer cette période de préavis.  

Je vous précise que votre arrêt pour accident du travail est considéré comme du travail effectif donc vous permet d'acquérir des jours de congés payés.  

Si vous aviez encore des jours de congés payés à prendre avant votre accident de travail, ils ne sont pas perdus. Votre employeur devra vous verser une indemnité compensatrice de congés payés pour tous les jours que vous avez acquis avant et pendant votre arrêt pour accident du travail.

Licenciement pour inaptitude

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