Changement de domicile légal d'un enfant
Sacha
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis maman avec mon fils de 10 et demi.
Cet enfant demande une attention particulière que j'assume depuis plus de 8 ans.
Il a des soins depuis l'âge de 5 ans, pour suivit pour trouble comportementaux en milieu scolaire ( Centre Médico Pédopsy où l'on se rend 2 fois par semaine il y voit un psychologue et Psychomotricien). Il va mieux pas encore assez pour ne plus avoir de séance. N'est plus admis à la cantine depuis 2 ans donc je vais le chercher tous les jours et je concilie le tous avec mon travail qui nous permet de vivre.
Je suis divorcée depuis 2006. Et la garde de l'enfant a été fixée chez moi. Le père a actuellement un droit de visite donc je prends en charge la moitié de tous les trajets.
Hors mon médecin me souligne le fait que de continuer à ce rythme, je risque d'avoir de gros risque de santé très prochainement.
Je suis acculée et je dois faire que mon fils ailles chez son Père.
A-t-il le droit de refuser la garde de son fils ?
Je suis maman avec mon fils de 10 et demi.
Cet enfant demande une attention particulière que j'assume depuis plus de 8 ans.
Il a des soins depuis l'âge de 5 ans, pour suivit pour trouble comportementaux en milieu scolaire ( Centre Médico Pédopsy où l'on se rend 2 fois par semaine il y voit un psychologue et Psychomotricien). Il va mieux pas encore assez pour ne plus avoir de séance. N'est plus admis à la cantine depuis 2 ans donc je vais le chercher tous les jours et je concilie le tous avec mon travail qui nous permet de vivre.
Je suis divorcée depuis 2006. Et la garde de l'enfant a été fixée chez moi. Le père a actuellement un droit de visite donc je prends en charge la moitié de tous les trajets.
Hors mon médecin me souligne le fait que de continuer à ce rythme, je risque d'avoir de gros risque de santé très prochainement.
Je suis acculée et je dois faire que mon fils ailles chez son Père.
A-t-il le droit de refuser la garde de son fils ?
A voir également:
- Changement de domicile légal d'un enfant
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
3 réponses
Bonjour
Vous devez sasir le JAF pour lui demander que le pere vienne chercher l'enfant par ordonnance (jugement ) en raison de votre probleme de santé, certificat médical à l'appui
Es ce qu'il y a un moyen de s'arranger à l'amiable avec le pere en attendant ?
Vous devez sasir le JAF pour lui demander que le pere vienne chercher l'enfant par ordonnance (jugement ) en raison de votre probleme de santé, certificat médical à l'appui
Es ce qu'il y a un moyen de s'arranger à l'amiable avec le pere en attendant ?
Malheureusement non car il habite à plus d'une centaine de kilomètre de mon domicile.
Je vais pouvoir tenir 1 mois et demi pour éviter une déscoralisation en cours d'année.
Mais j'ai récupéré le type de courrier pour saisir le JAF par contre me faut-il envoyer ma requete en courrier ou en AR?
Merci de votre retour
Je vais pouvoir tenir 1 mois et demi pour éviter une déscoralisation en cours d'année.
Mais j'ai récupéré le type de courrier pour saisir le JAF par contre me faut-il envoyer ma requete en courrier ou en AR?
Merci de votre retour
Il n'y a aucun type de courrier
Vous dites que vous souhaitez un changement sur le droit de visite et hébergement, en ce qui concerne la mention" allez recuperer l'enfant " en joignant le certificat médicale, la copie du jugement et envoie au tribunal de votre tribunal d'instance
C'est tout , vous atendez la réponse
Vous dites que vous souhaitez un changement sur le droit de visite et hébergement, en ce qui concerne la mention" allez recuperer l'enfant " en joignant le certificat médicale, la copie du jugement et envoie au tribunal de votre tribunal d'instance
C'est tout , vous atendez la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...