Succession en espagne
kronfel
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décédé en France en octobre 2010. Nous avions 1 appartement (province de Castellon) qui était au nom de mon mari. J'ai 2 enfants. Ici en France 1 acte de notoriété a été fait par un notaire pour la succession en France.
Que dois-je faire en Espagne pour l'appartement et le compte bancaire (non résident)?
Merci de m'indiquer la démarche à suivre.
Cordialement
Mon mari est décédé en France en octobre 2010. Nous avions 1 appartement (province de Castellon) qui était au nom de mon mari. J'ai 2 enfants. Ici en France 1 acte de notoriété a été fait par un notaire pour la succession en France.
Que dois-je faire en Espagne pour l'appartement et le compte bancaire (non résident)?
Merci de m'indiquer la démarche à suivre.
Cordialement
1 réponse
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bonjour
votre mari etait residant francais avec son dernier domicile en france ?
si oui, les biens meubles (donc le compte le banque espagnol) doit etre integré à la succession française
pour le bien immeuble situé en espagne , cela doit malheureusement se regler en espagne
( à moins que votre notaire ait les compétences et contacts necessaires en espagne)
vous devrez donc saisir un notaire de la province concerné, il lui faudra les memes papiers que pour la france
ci joint un lien qui peut vous renseigner :
http://www.successions-europe.eu/fr/home
https://www.notariado.org/portal/
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...