Pension alimentaire impayée + frais de dossie
juliette 33
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex mari ne m'a pas payé la pension alimentaire pendant 3 mois, et n'a jamais payé la réévaluation de celle-ci.
J'ai donc saisit un huissier de justice afin de me faire payer. or aujourd'hui je constate qu'ai déduit de la somme due des frais de dossier.
Dois-je les payer ces frais? ou est ce à mon ex-mari de les payer?
Mon ex mari ne m'a pas payé la pension alimentaire pendant 3 mois, et n'a jamais payé la réévaluation de celle-ci.
J'ai donc saisit un huissier de justice afin de me faire payer. or aujourd'hui je constate qu'ai déduit de la somme due des frais de dossier.
Dois-je les payer ces frais? ou est ce à mon ex-mari de les payer?
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3 réponses
Bonsoir
Il a déduit combien et c'est une saisie sur salaire ou sur les comptes ?
Si saisie sur salaire, vous avez du saisir l'huisiser de votre domicile en lui remettant juste votre jugement et l'adresse de l'employeur de votre ex, l'adresse de votre ex
Si c'est une saisie attribution, vous avez du saisir l'huissier du domicile de votre ex
Il a déduit combien et c'est une saisie sur salaire ou sur les comptes ?
Si saisie sur salaire, vous avez du saisir l'huisiser de votre domicile en lui remettant juste votre jugement et l'adresse de l'employeur de votre ex, l'adresse de votre ex
Si c'est une saisie attribution, vous avez du saisir l'huissier du domicile de votre ex
Bonjour,
J'ai aujourd'hui plus d'information. J'ai téléphoner a l'huissier pour avoir plus d'information il m'a dit que cette déduction des frais de dossier est en faite du a une histoire qui date d'il y a au moins 4 ans. A l'époque mon ex mari ne me versait plus la pension alimentaire et j'ai donc fait appel aux mêmes huissiers et il c'est avéré qu'en faite c'était la banque qui c'était trompé et donc qui versait l'argent sur un autre compte! Aujourd'hui l'huissier réclame son du et comme ni la banque ni mon ex ne veulent payer, l'huissier en a donc profité pour déduire cette somme de 405 euros sur le cheque des pensions impayées!!
Je considère que se n'est pas a moi de payer cette somme mais bien a la banque?!
J'ai aujourd'hui plus d'information. J'ai téléphoner a l'huissier pour avoir plus d'information il m'a dit que cette déduction des frais de dossier est en faite du a une histoire qui date d'il y a au moins 4 ans. A l'époque mon ex mari ne me versait plus la pension alimentaire et j'ai donc fait appel aux mêmes huissiers et il c'est avéré qu'en faite c'était la banque qui c'était trompé et donc qui versait l'argent sur un autre compte! Aujourd'hui l'huissier réclame son du et comme ni la banque ni mon ex ne veulent payer, l'huissier en a donc profité pour déduire cette somme de 405 euros sur le cheque des pensions impayées!!
Je considère que se n'est pas a moi de payer cette somme mais bien a la banque?!
Le problème ici est que comme j'ai fait appel a l'huissier cela a entraîné des frais de dossier et ces derniers devrait être payés par la banque or elle ne veut pas! Donc bonne poire que je suis l'huissier a profité du cheque qu'il me devrait pour récupérer les 400 euros!! Chose qui est inadmissible vue que l'erreur ne vient pas de moi mais de la banque!!
Bonjour
En matiere de recouvrement de pension alimentaire, les frais sont toujours à la charge du débiteur
Vous n'avez donc pas à les supporter
Vous devez exiger de l'huissier de les recouvrir aupres de votre ex
400 euro , c'est une somme , vous devriez ou écrire à la chambre des huissiers ou exiger de l'huissier qu'il rembourse cette somme en la saississant chez le débiteur de la pension
En matiere de recouvrement de pension alimentaire, les frais sont toujours à la charge du débiteur
Vous n'avez donc pas à les supporter
Vous devez exiger de l'huissier de les recouvrir aupres de votre ex
400 euro , c'est une somme , vous devriez ou écrire à la chambre des huissiers ou exiger de l'huissier qu'il rembourse cette somme en la saississant chez le débiteur de la pension
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