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Tva a 5,5 OU 19,6

gui - 7 mai 2011 à 19:26
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 mai 2011 à 11:48
Bonjour
j'hérite d'un terrain ou se trouver une grange(qui a 30 ans) mais maintenant il reste que les pignons et le mur a contre terrier que je suis obliger de garder pour me faire construire a cet emplacement.
quel TVA est applicable celle a 5,5 ou 19,6 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
10 mai 2011 à 11:48
19.6%

les conditions exigées par la loi pour bénéficier du taux réduit ne sont pas réunit
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