Etat des lieux : modication bains->douche
PIT
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7 mai 2011 à 15:19
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 mai 2011 à 08:53
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Foyer
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7 mai 2011 à 15:34
7 mai 2011 à 15:34
Bonjour ,
Si vous n'avez pas un accord ecrit pour la transformation, l'organisme a beau jeu dans cette affaire. Il pourrait aller jusqu'a vous imposer la remise en etat initial de cette piece.
Il est certain qu'on ne s'engage pas a la legere dans ce type de travaux, qui plus est en le faisant realiser par un professionnel .
A priori, comme vous avez apporté "un plus" certain a ce logement, sans en demander remboursement, vous ne devriez pas etre inquiété .
Si vous n'avez pas un accord ecrit pour la transformation, l'organisme a beau jeu dans cette affaire. Il pourrait aller jusqu'a vous imposer la remise en etat initial de cette piece.
Il est certain qu'on ne s'engage pas a la legere dans ce type de travaux, qui plus est en le faisant realiser par un professionnel .
A priori, comme vous avez apporté "un plus" certain a ce logement, sans en demander remboursement, vous ne devriez pas etre inquiété .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2011 à 08:53
n'avez vous pas une autorisation écrite de l'organisme ???