Etat des lieux : modication bains->douche
PIT
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire depuis 18 ans d'un appartement F2 50m2 qui disposait d'une salle de bain avec papier peint, lavabo et baignoire.
En 1996, j'ai fait venir un représentant de l'organisme propriétaire et lui ai demandé de transformer ma salle de bains avec une douche en lieu et place de la bagnoire. Il m'a alors précisé que les travaux devait etre fait dans un but d'amelioration du logement.
J'ai entirement fait careler la salle de bains et fait poser une douche.
Je vais quitter l'appartement. L'organisme propriétaire me dit ne pas avoir trace de cet autorisation.
Est ce que cela peut être deduit de mon dépot de garantie du départ ? cela peut il le dépasser ?
je suis locataire depuis 18 ans d'un appartement F2 50m2 qui disposait d'une salle de bain avec papier peint, lavabo et baignoire.
En 1996, j'ai fait venir un représentant de l'organisme propriétaire et lui ai demandé de transformer ma salle de bains avec une douche en lieu et place de la bagnoire. Il m'a alors précisé que les travaux devait etre fait dans un but d'amelioration du logement.
J'ai entirement fait careler la salle de bains et fait poser une douche.
Je vais quitter l'appartement. L'organisme propriétaire me dit ne pas avoir trace de cet autorisation.
Est ce que cela peut être deduit de mon dépot de garantie du départ ? cela peut il le dépasser ?
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1 réponse
Bonjour ,
Si vous n'avez pas un accord ecrit pour la transformation, l'organisme a beau jeu dans cette affaire. Il pourrait aller jusqu'a vous imposer la remise en etat initial de cette piece.
Il est certain qu'on ne s'engage pas a la legere dans ce type de travaux, qui plus est en le faisant realiser par un professionnel .
A priori, comme vous avez apporté "un plus" certain a ce logement, sans en demander remboursement, vous ne devriez pas etre inquiété .
Si vous n'avez pas un accord ecrit pour la transformation, l'organisme a beau jeu dans cette affaire. Il pourrait aller jusqu'a vous imposer la remise en etat initial de cette piece.
Il est certain qu'on ne s'engage pas a la legere dans ce type de travaux, qui plus est en le faisant realiser par un professionnel .
A priori, comme vous avez apporté "un plus" certain a ce logement, sans en demander remboursement, vous ne devriez pas etre inquiété .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
n'avez vous pas une autorisation écrite de l'organisme ???