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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/05/2011 à 21:32
Modifié par flocroisic le 6/05/2011 à 21:32
Dans la mesure où vous en avez bénéficiez en 2008 ( "vous avez bénéficié de la demi-part pour l'imposition des revenus de 2008 ), cette 1/2 part perdure encore ( si on se réfère au codde Général des Impôts jusqu'en 2012 )
Par contre apres non, car il n'a pas été à votre seule charge pendant 5 ans
charge au sens fiscale du terme : mineur ou rattaché à votre foyer fiscal
si vous n'aviez pas eu cette 1/2 part auparavant, vous ne pouviez en bénéficier en 2010 ( 2009 également ) car n'a pas été à votre seule charge pendant 5 ans
charge au sens fiscale du terme : mineur ou rattaché à votre foyer fiscal (" vous avez compté fiscalement à votre charge au moins l'un de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul. " )
Par contre apres non, car il n'a pas été à votre seule charge pendant 5 ans
charge au sens fiscale du terme : mineur ou rattaché à votre foyer fiscal
si vous n'aviez pas eu cette 1/2 part auparavant, vous ne pouviez en bénéficier en 2010 ( 2009 également ) car n'a pas été à votre seule charge pendant 5 ans
charge au sens fiscale du terme : mineur ou rattaché à votre foyer fiscal (" vous avez compté fiscalement à votre charge au moins l'un de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul. " )
Modifié par bribri le 6/05/2011 à 21:56
"Si on se réfère à votre message il semblerait que les cases E et K étaient précochées l'année dernière
car vous aviez déjà bénéficié de cette demi-part les années antérieures.(sans obligation d'avoir élevé à titre exclusif pendant 5 ans votre fils). "Pour cette année cochez la case L."
11 mai 2011 à 20:51
"Si on se réfère à votre message il semblerait que les cases E et K étaient précochées l'année dernière
car vous aviez déjà bénéficié de cette demi-part les années antérieures.(sans obligation d'avoir élevé à titre exclusif pendant 5 ans votre fils). "Pour cette année cochez la case L."
11 mai 2011 à 20:53
"Si on se réfère à votre message il semblerait que les cases E et K étaient précochées l'année dernière
car vous aviez déjà bénéficié de cette demi-part les années antérieures.(sans obligation d'avoir élevé à titre exclusif pendant 5 ans votre fils). "Pour cette année cochez la case L."
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