Déclaration
ducati7416
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai loué un appartement depuis septembre 2001 je me suis rendu compte que depuis 2001à 2005 je n'ai pas déclaré le montant sur ma déclaration en micro-foncier, après 2006à2008 ok c'est bon , après avoir plu loué l'appartement depuis mars 2008, donc rien à déclarer aprés , le foncier est payé , depuis l'acquisition du bien de 2001 à maintenant 2010 ,
Maintenant je veux vendre , ce bien étant acheté en indivision , chacun fait sa déclaration à part , maintenant je dois faire quoi ?
Une déclaration du revenu locatif avec une lettre aux impôts , cette déclaration je peux la faire en micro foncier? , la pénalité vais-je avoir?
Les impôts en cas de vente vont-ils chercher j'usqu'en 2001? je déclare , je ne déclare pas
Je ne sais pas , j'attends vos réponses . merci au revoir
Maintenant je veux vendre , ce bien étant acheté en indivision , chacun fait sa déclaration à part , maintenant je dois faire quoi ?
Une déclaration du revenu locatif avec une lettre aux impôts , cette déclaration je peux la faire en micro foncier? , la pénalité vais-je avoir?
Les impôts en cas de vente vont-ils chercher j'usqu'en 2001? je déclare , je ne déclare pas
Je ne sais pas , j'attends vos réponses . merci au revoir
1 réponse
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Bonjour
Votre énoncé n'est pas des plus clair mais bon ...
Si ce bien n'est plus loué depuis mars 2008, ne vous inquiétez pas pour les ommissons passées : le fisc ne pourra plus revenir dessus
Si vous avez déclaré de 2006 à 2008 le revenus de location en micro foncier, pour 2010 vous n'avez rien de particulier à déclarer.
Par contre si pour ces années là vous avez eu un déficit foncier qui s'est imputé sur votre revenu global ligne 4 BC : indiquez sur la 2044 la date de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...