Déclaration
ducati7416
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour, j'ai loué un appartement depuis septembre 2001 je me suis rendu compte que depuis 2001à 2005 je n'ai pas déclaré le montant sur ma déclaration en micro-foncier, après 2006à2008 ok c'est bon , après avoir plu loué l'appartement depuis mars 2008, donc rien à déclarer aprés , le foncier est payé , depuis l'acquisition du bien de 2001 à maintenant 2010 ,
Maintenant je veux vendre , ce bien étant acheté en indivision , chacun fait sa déclaration à part , maintenant je dois faire quoi ?
Une déclaration du revenu locatif avec une lettre aux impôts , cette déclaration je peux la faire en micro foncier? , la pénalité vais-je avoir?
Les impôts en cas de vente vont-ils chercher j'usqu'en 2001? je déclare , je ne déclare pas
Je ne sais pas , j'attends vos réponses . merci au revoir
Maintenant je veux vendre , ce bien étant acheté en indivision , chacun fait sa déclaration à part , maintenant je dois faire quoi ?
Une déclaration du revenu locatif avec une lettre aux impôts , cette déclaration je peux la faire en micro foncier? , la pénalité vais-je avoir?
Les impôts en cas de vente vont-ils chercher j'usqu'en 2001? je déclare , je ne déclare pas
Je ne sais pas , j'attends vos réponses . merci au revoir
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1 réponse
Bonjour
Votre énoncé n'est pas des plus clair mais bon ...
Si ce bien n'est plus loué depuis mars 2008, ne vous inquiétez pas pour les ommissons passées : le fisc ne pourra plus revenir dessus
Si vous avez déclaré de 2006 à 2008 le revenus de location en micro foncier, pour 2010 vous n'avez rien de particulier à déclarer.
Par contre si pour ces années là vous avez eu un déficit foncier qui s'est imputé sur votre revenu global ligne 4 BC : indiquez sur la 2044 la date de la vente.
Votre énoncé n'est pas des plus clair mais bon ...
Si ce bien n'est plus loué depuis mars 2008, ne vous inquiétez pas pour les ommissons passées : le fisc ne pourra plus revenir dessus
Si vous avez déclaré de 2006 à 2008 le revenus de location en micro foncier, pour 2010 vous n'avez rien de particulier à déclarer.
Par contre si pour ces années là vous avez eu un déficit foncier qui s'est imputé sur votre revenu global ligne 4 BC : indiquez sur la 2044 la date de la vente.
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