Copie du réglement de copropriété
Allienor
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je souhaite obtenir le réglement de copropriété de l'immeuble qui jouxte le mien. Le syndic me le refuse sous prétexte que je ne suis pas propriétaire dans cet immeuble.
Savez vous si cette objection est recevable, les réglts de copropriété ne sont ils pas accessibles à tous.
Merci d'avance,
Je souhaite obtenir le réglement de copropriété de l'immeuble qui jouxte le mien. Le syndic me le refuse sous prétexte que je ne suis pas propriétaire dans cet immeuble.
Savez vous si cette objection est recevable, les réglts de copropriété ne sont ils pas accessibles à tous.
Merci d'avance,
4 réponses
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Vous souhaitez l'avoir pourquoi ?
Aucun propriétaire d'un immeuble dans lequel vous n'êtes pas propriétaire, ni le syndic, n'a l'obligation de vous fournir le règlement de copropriété.
Vous avez cependant raison, les RCP sont accessibles à tous, mais par un autre moyen... -
Bonjour
Je souhaite obtenir le réglement de copropriété de l'immeuble qui jouxte le mien
Donc, pas le tien !
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Bonjour,
Est-ce qu'il y aurait un logement mis en vente et dans ce cas, vous pourriez consulter le règlement chez l'Agence Immobilière ou demander au Propriétaire vendeur de pouvoir regarder le règlement interne à leur copropriété mais...
Ce que vous demandez-là est une démarche assez particulière et le Syndic,qui est un "Employé du Syndicat des copropriétaires", a assurément raison de ne pas vouloir vous délivrer un exemplaire du Règlement de copropriété car ce règlement est interne à la copropriété qu'il représente !
Tentez de voir avec un des copropriétaires de cet immeuble voisin et demandez-lui si il accepterait de vous en faire une copie.
Cordialement.-
Merci, j'ai déjà essayé un peu tout cela , mais comme il s'agit pour moi de vérifier les droits de cet immeuble par rapport au mien,on me refuse gentiment mais fermement ce Rc. Une copie auprès du notaire qui l'a fait, c'est possible mais un peu cher. Je vais sans doute finalement adopter cette solution.
Cdt, -
on me refuse gentiment mais fermement ce Rc
Je comprends surtout qu'on vous dit que c'est payant, c'est surtout ce point qui vous gêne
Alors soit vous demandez à l'un des propriétaires de vous le prêter, soit vous le payez
Pourquoi la copie devrait être gratuite ? vous ne voyez que le coût du papier, le notaire voit le temps que son clerc va passer à chercher le dossier, , le copier, le ranger ....
ah ce culte du tout gratuit ( pour soi) ..
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Bonjour
Vous pouvez le demander au propriétaire il est d'ailleurs indispensable de le joindre au bail et le plus souvent un exemplaire est en affichage dans l' entrée
La législation juridique et financière évolue en permanence...