Mon conjoint est il propriétaire d'une maison achetée en commun lors d'une licit

phybus - Modifié par phybus le 5/05/2011 à 23:13
 agrippine - 7 mai 2011 à 08:15
Bonjour,
mon mari et moi, souhaitons acheter une maison que mon frère et ma mère possédons en indivision.
C'est donc une licitation.
Nous avons deux enfants.
Compte tenu de notre situation pourra-t-il être propriétaire ou vais-je rester seule propriétaire alors que le prêt est fait au 2 noms?
merci de vos réponses

3 réponses

bonjour : En somme vous allez acheter en commun la part de votre mère et de votre frère. Autrement dit vous achetez 2/3 de cette maison.

Donc en toute logique votre époux sera propriétaire de la moitié des 2/3 que vous achetez. Ce qui est normal;

En définitive monsieur possèdera 1/3 de la maison et vous 2/3 si je ne me trompe pas.

Mais vous pouvez consulter le notaire qui peut vous renseigner plus précisément. La consultation d'un notaire pour renseignement est en principe gratuite.
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Bonjour Phybus .

Vous devez aller voir un notaire , pour la raison suivante :

Si vous achetez la maison de votre mère et frère , même si vous payez votre part avec votre époux , c' est vous qui serez la seule héritière de ce bien , même si vous êtes mariés sous le régime de la communauté simple .

Un autre exemple :

mes beaux-parents décèdent , je paye avec actes notariés , les parts des frères et soeurs de mon conjoint , pour être propriétaire d ' un terrain hérité en commun , avec mon conjoint , nous faisons bâtir dessus une maison payée par nous deux ...si mon conjoint décède la maison même payée par moi ne m' appartient pas .

Donc , dans ce cas , personne ne le sait , sauf les notaires , il faut faire :

UNE DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX , lancée par un notaire ...avocat etc... accord des enfants ... procédures un peu longues et coûteuses ...et , parfois dangereuses , car à partir du moment où cette donation est validée ...les biens appartiennent à chacun des deux époux et chacun peut vendre et tout dilapider , à l' insu de l' autre , il faut donc , soit être mariés depuis longtemps , être au moins séniors (quoi que ...il n' y a plus d ' âge pour "faire des folies" avec un ou une "jeunesse" ) , pour que ces donations ne fassent pas prendre trop de risques ...car , on ne sait jamais ce qui se passera "dans la tête de l' autre " .

Selon les notaires les enfants ne sont en aucun cas lèsés par ces donations universelles , à condition toutefois que , comme je l' ai indiqué ci-dessus , le couple "tienne la route" .

Un notaire vous expliquera mieux que moi , je connais bien mais je ne suis pas professionnelle .
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Utilisateur anonyme
6 mai 2011 à 20:20
tout ce qui est acheté en commun pendant un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts est bien aux deux.

Donc les deux tiers qui sont achetés seront bien aux deux membres du couple. Cela ne peut être autrement.
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Bonjour Paulin.

Peut-être avez-vous raison , mais , mon époux et moi , avons été dans ce cas de figure , et le notaire nous a fait faire ce que j' ai indiqué dans mon post , peut-être , nous a-t-il raconté des sornettes pour gagner du fric en faisant la donation universelle entre époux , dont je n' ai plus le coût en tête , mais c' était très cher ...cela fait plus de 9 années , je ne veux pas chercher , c' est fait , j' ai eu assez de soucis pour ne pas relancer la polémique .

A l' époque , nous faisions confiance au notaire , sans nous poser de questions .
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Utilisateur anonyme
7 mai 2011 à 05:54
je ne comprends pas trop, avant de donner, il faut posséder.
Et quand les dires d'un notaire semblent bizarre, il n'est pas interdit d'aller en voir un autre, pour voir s'il dit pareil, ou de lui demander d'envisager plusieurs solutions.
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RePAULUN;

A l' époque , je vous l' ai dit , nous avions confiance ...ce serait maintenant , après ce que nous avons subi des "racailles en cols et bavettes blancs" nous serions plus méfiants .

Il est donc impératif que Phybus aille consulter des notaires , car , cela me semble quand même une énormité que notre notaire nous ait "escroqués" pour faire cette donation universelle si cela était inutile ...là aussi , pour faire valider la procédure , il fallait faire intervenir un avocat de Clermont Farrand où nous habitions à l' époque , car les décision sont prises au tribunal , pour nous , Riom où nous avons été convoqués pour expliquer les raisons de cette décision ...ce fut le 1er avocat a nous "gruger" , car , un an après avoir obtenu les actes de DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX , cette avocate nous a demandé des honoraires déjà payés , heureusement que nous suivons nos comptes bancaires et que nous lui avons envoyé les copies de débits bancaires le prouvant .

Ne me dites pas que déjà là , nous nous étions "faits escroquer" ...d ' autant que ce notaire nous "relance" pour faire donation à nos enfants de notre vivant (ce qui coûte très cher) , pour ne pas que ils paient de frais de succession à notre décès ...nous sommes "fauchés" et ne le ferons pas .

Agrippine .
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