CAF

maness - 4 mai 2011 à 17:54
 camille - 6 mai 2011 à 17:09
Bonjour,
tout d'abord je voudrai savoir si l' ALS (allocation de logement sociale) et l' APL (Aide personnalisée au logement était la même chose).
je vous explique mon petit problème :
je me suis installé dans un appartement le 1 juin 2010, j'ai commencé a touché l' ALS en juillet 2010 . Donc pour moi (si je me trompe pas ) ils ont un retarde versement de un mois.
Puis en avril 2011 je déménage, ils m'ont encore versée l'allocation que je devrai toucher pour mon ancien appartement du mois d'avril, mais seulement aujourd'hui je reçois une lettre comme quoi je devrai leur rembourser, ce montant que j'ai perçu pour le mois d'avril, ce que je ne trouve pas normal vu qu'ils me devaient un puis. Et ce que je trouve encore moins normale c'est que je recevrai l'allocation pour mon nouveau appartement que à partir de mai alors que je me suis installé en avril.
quelqu'un pourrai m'expliquer si tout ça est normal ? ou si quelqu'un a déjà été dans cette situation ? avant que j'aille les voir!
cordialement.
MERCI d'avance pour vous réponse !=)

3 réponses

fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 83
4 mai 2011 à 18:06
Bonjour,

APL et ALS sont deux choses différentes (l'ALS pour les logements sociaux, l'APL pour les logements privés) mais les modes de calcul sont sensiblement les mêmes.
Ensuite, vous avez emménagé en juin 2010. c'était votre premier appartement ?
Pour la créance du mois d'avril 2011, vous avez déménagé à quelle date ?
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oui c'etait mon premier appartement et j'ai changé d'appartement le 1 avril.
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fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 83
4 mai 2011 à 19:13
Ok, alors il faut savoir que la CAF ne verse jamais d'aide au logement pour le premier mois d'habitation (sauf changement d'un appartement à l'autre), donc il est normal que vous n'ayez pas perçu d'APL en Juin 2010.

Ensuite, vous avez quitté votre appartement le 1er avril pour emménager dans un autre. L'APL de votre ancien apaprtement n'aurait pas du etre versée pour le mois d'avril puisque vous n'y étiez plus, d'où la créance.
Si vous ne pouvez pas rembourser, faites un courrier à la commission de recours amiable de la CAF pour expliquer votre situation et préciser votre budget et demander un remise gracieuse de la dette (attention le courrier doit être sufficamment détaillé)

Enfin, vous percevrez en Mai l'APL de votre nouveau logement dans lequel vous êtes depuis avril, ce qui est normal, les prestations CAF étant versées à terme échu, c'est à dire le mois d'après
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d'accord je comprend mieux !
mais le versement du mois d'avril faite donc ce mois ci a été déjà effectué (ce que je dois rembourser) du coup je dois avoir une autre versement pour le nouveau appartement (du mois d'avril) ou non ? sachant que dans ma lettre il y a : "vous avez droit à partie de mai 2011" je ne sais pas si il parle de l'APL d'avril versé en mai ou l'APL de mai versé en juin.
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fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 83
4 mai 2011 à 19:58
quand vous avez changé d'apaprtement, il n'y a pas eu de délai entre les deux locations ?
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non, il n'y a pas eu.
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fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 83
4 mai 2011 à 20:02
ok, qu'est il écrit précisément dans le courrier ?
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Pour toucher les APL pour le moi d'avril (versés en mai), il faut qu'il soit noté sur le bail que vous avez emmenagé avant le 1er avril, par exemple le 31 mars, il ne versent que pour les mois entiers.
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