Visite PAP AVANT signature du mandat exclusif

Apaki - Modifié par Apaki le 4/05/2011 à 11:42
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 6 mai 2011 à 02:02
Bonjour à tous.

J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouver réponse à ma question qui semble un peu particulière. Je vous raconte l'histoire :


Nous nous somme présentés à l'agence X pour visiter des bien (et donc signer des bon de visite). A la fin des visites, aucun bien ne correspondait à nos critères. L'agent nous parle alors d'un bien qu'il vient de vendre, nous montre les photos. Nous connaissons ce bien qui s'est vendu quelques semaines plus tot. il nous INFORME alors qu'un autre bien similaire allez bientot etre mis en vente.


Plus tard, par l'intermédiaire d'un ami, nous apprenons qu'une personne allez mettre en vente son bein dans le secteur que nous recherchons. Nous nous présentons donc à cette personne qui nous propose de visiter son bien.

Le bien nous a beaucoup plu, nous décidons donc de faire une contre visite quelques jours plus tard [ Important : à ce moment la, le vendeur n'avait pas contacté l'agence X].
Nous lui faisons une offre et nous avons la présence d'esprit de réaliser un "BON DE VISITE" malgré le fait que nous soyons entre PAP. Ce bon de visite "pap" manuscrit indique clairement la date de visite et est signé par nous et lar le vendeur.

Quelques jours plus tard, le vendeur à pris contact avec l'agence X(cette agence nous connait puisque nous avons visité plusieurs bien avec elle quelques jours plus tot mais pas ce bien LA).
Cette agence, certainement contrariée par la petite "entourloupe" que nous lui avons fait (qui n'était meme pas volontaire puisque nous avons appris la mise en vente par un ami) , fait signé au vendeur un contrat exclusif.

Ma question : Le bon de Visite "PAP" que nous avons signé peut il être utilisé pour nous permettre d'acheter ce bien sans inquiéter le vendeur vis à vis du mandat exclusif. ?

Si ce bon manuscrit a une valeure légale (à prouver), et vu que la date de signature de ce bon est antérieure à la prise d'éffet du contrat de l'agence, peut on signer le compromis l'eprit tranquile ?

Merci à tous.

6 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 mai 2011 à 11:46
Pour être clair : vous nous dites qu'un mandat exclusif a été signé par le vendeur ?
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Pour être clair, le vendeur a signé un mandat exclusif. Cependant, nous avons visité l'appartement AVANT la prise d'effet du dit contrat.

Je suppose que commme tout contrat, les modalités commencent à la signature de celui ci ? Il n'ya a pas, j'éspère, rétroactivité sur les visite PAP.

L'agence l'a su car le vendeur lui a parlé de nous, lorque celle ci est venu pour réalisé l'estimation du bien, tout simplement. Et j'imagine que l'agence s'est bien gardée de lui signaler qu'il été possible de nous exclure de la clause d'exclusivité.

Je ne vois pas en quoi "c'est trop facile", nous avons visité de PAP avant que l'agence ne mette le bien en vente et nous pouvons le prouvé.

Nous ne cherchons pas a écarter l'agence de manière frauduleuse, mais sur ce coup, l'agence n'a vraiment rien fait du tout pour nous. Nous savons d'ores et déja que nous, en tant qu'acheteur ne risquons rien (nous n'avons signé aucun document de l'agence relatif à ce bien) mais nous nous interrogeons concernant le vendeur.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 mai 2011 à 12:47
Vous n'avez pas vraiment de preuve et c'est là votre problème. Il est illogique qu'un vendeur ayant une offre donne postérieurement un mandat exclusif à un professionnel.
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J'ai expliqué que nous avons signé un bon de visite avec le vendeur. Si celui ci a une valeure légale, la preuve est toute trouvée. Quant à la motivation du vendeur à signer un contrat exclusif avec l'agence, je pense plutot que l'agence a profiter du fait que ce soit des personnes agées pour jouer sur les mots et les embobiner.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 mai 2011 à 13:25
Le "bon de visite" ici n'a pas grande valeur car rien ne prouve la date effective de visite.
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C'est sans doute une question niaise et je m'en excuse, mais le fait d'avoir inscrit la date sur le "bon de visite PAP" ne prouve rien ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 mai 2011 à 16:04
Qu'est-ce qui vous empêcherait de faire le même papier aujourd'hui avec une date au 1er février ??
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
4 mai 2011 à 16:53
c'est exactement ce que j'allais dire, on peut même le dater de 2008 le bon!!
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Mais enfin, puisque le bon est signé par les 2 parties, comment pourrait-il en refaire un daté de 2008 ?? (pour reprendre votre exemple).

Dans votre cas, les vendeurs ayant donné mandat après votre visite, on peut supposer qu'ils NE VEULENT PAS gérer la vente eux-mêmes. Ils ont peut-être accepté de vous faire visiter le bien "pour que vous le voyiez", mais sans intention de traiter avec vous directement.

Qu'en pensent les vendeurs ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 mai 2011 à 02:02
Bonsoir,
Pourquoi avoir signé un bon de visite, cela n'a aucun sens entre particuliers, vous auriez dû faire signer tout de suite, si vous étiez intéressés, une promesse de vente.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
4 mai 2011 à 11:54
Bonjour

peut on signer le compromis l'eprit tranquile ?


je dirai que NON ( même si vous êtes sincère, ce serait trop facile )

et puis des particuliers qui signent un bon visite entre eux, excusez moi , j'aurais un gros doute mais bon ..

le vendeur s'interdit de traiter en direct pendant toute la durée du mandat , il n'a pas le choix

Cette agence, certainement contrariée par la petite "entourloupe" que nous lui avons fait (qui n'était meme pas volontaire puisque nous avons appris la mise en vente par un ami) , fait signé au vendeur un contrat exclusif

et comment elle aurait su pour votre visite , le vendeur lui aurait dit ? il pouvait le mettre sur le mandat en observation : mandat exclusif à l'exception de M Untel qui a visité le ....

Le vendeur a une offre, il ne négocie pas avec vous et contacte l'agence ?

désolé, j'y crois encore moins

mais je maintiens : vous devrez attendre la fin de l'exclusivité ...
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