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S'opposer à la vente

lolotte - Modifié par micheld33 le 4/05/2011 à 10:15
 Cafécitron - 4 mai 2011 à 10:41
Bonjour,
dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier dont la propriétaire veuve posséde l'usufruit de la maison et dans le cadre des parts :60% + 1/4 et ses héritiers 2 enfants majeurs ont 50%-1/4 ; est ce que l'un des enfants héritiers peut il s'opposer à la vente de ce bien destinée à un partage du bien ? m erci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
4 mai 2011 à 10:41
Oui, tous les propriétaires d'une quote-part d'un bien doivent donner leur accord pour une vente amiable, compris si son but est un partage.
Ce n'est que dans le cadre du'une procédure judiciaire qu'un des co-indivisaires peut être contraint de vendre.
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