Mise en demeure, vice caché 7ans après vente
NicoleCL
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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AU SECOURS!
- Nous avons vendu une maison en 2003.
- Nous avions achetés cette maison 3 ans au paravent.
- Lors de l'achat, une inspection avait été complétée par un inspecteur professionnel.
- Aucunes rénovations ont été effectuées durant notre période de possession, la maison avait été renové complètement par le propriétaire précédent (avant 2000).
- Le propriétaire actuel, lors de l'achat en 2003, a aussi fait effectuer une inspection par un inspecteur ( professionnel ou non?).
- 18 février 2011 le propriétaire actuel aurait subi des dégats d'eau.
- 29 avril 2011, nous recevons une mise en demeure de l'agent d'assurance (expert en sinistre) du propriétaire actuel, nous demandant d'assumer les réparations d'un incident de dégat d'eau.
- Lors d'un appel téléphonique (3 jours ouvrables) l'agent d'assurance du propriétaire actuel nous mentionne que le propriétaire actuel aurait effectué des travaux de démolition pour trouver une possibilité de cause pour ce sinistre.
- Il nous mentionne aussi que les causes possibles sont: la quantité de neige reçue ainsi que les pluies actuels (ajoutant que la terre n'était pas dégélée)
? Est-ce que l'agent d'assurance est abilité à nous faire parvenir cette mise en demeure (nous n'avons aucun contrat avec cette compagnie d'assurance)?
? N'aurions-nous pas du être avisés directement par le propriétaire actuel et ce avant qu'il n'effectue des travaux?
? Grande quantité de neige et pluies ou dégèle de la terre, est-ce des raisonsexisistentielles ou circonstentielles?
? Quelles doivent être mes actions maintenant?
- Nous avons vendu une maison en 2003.
- Nous avions achetés cette maison 3 ans au paravent.
- Lors de l'achat, une inspection avait été complétée par un inspecteur professionnel.
- Aucunes rénovations ont été effectuées durant notre période de possession, la maison avait été renové complètement par le propriétaire précédent (avant 2000).
- Le propriétaire actuel, lors de l'achat en 2003, a aussi fait effectuer une inspection par un inspecteur ( professionnel ou non?).
- 18 février 2011 le propriétaire actuel aurait subi des dégats d'eau.
- 29 avril 2011, nous recevons une mise en demeure de l'agent d'assurance (expert en sinistre) du propriétaire actuel, nous demandant d'assumer les réparations d'un incident de dégat d'eau.
- Lors d'un appel téléphonique (3 jours ouvrables) l'agent d'assurance du propriétaire actuel nous mentionne que le propriétaire actuel aurait effectué des travaux de démolition pour trouver une possibilité de cause pour ce sinistre.
- Il nous mentionne aussi que les causes possibles sont: la quantité de neige reçue ainsi que les pluies actuels (ajoutant que la terre n'était pas dégélée)
? Est-ce que l'agent d'assurance est abilité à nous faire parvenir cette mise en demeure (nous n'avons aucun contrat avec cette compagnie d'assurance)?
? N'aurions-nous pas du être avisés directement par le propriétaire actuel et ce avant qu'il n'effectue des travaux?
? Grande quantité de neige et pluies ou dégèle de la terre, est-ce des raisonsexisistentielles ou circonstentielles?
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