Renseignements notaires
fab1988
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y à 15 jours, il était en instance de divorce, je souhaiterai connaitre mes droits , je suis moi son fils unique d'autant plus qu'en septembre dernier (2010) mon grand-père est décédé lui aussi et que c'est mon père et son frère qui devaient lui succédé.Ma belle-mère a-t-elle des droits sur l'une ou l'autre succession...?
Merci de bien vouloir m'éclaircir car je n'ai que 23 ans et je ne suis pas du tout au fait.
Mon père est décédé il y à 15 jours, il était en instance de divorce, je souhaiterai connaitre mes droits , je suis moi son fils unique d'autant plus qu'en septembre dernier (2010) mon grand-père est décédé lui aussi et que c'est mon père et son frère qui devaient lui succédé.Ma belle-mère a-t-elle des droits sur l'une ou l'autre succession...?
Merci de bien vouloir m'éclaircir car je n'ai que 23 ans et je ne suis pas du tout au fait.
1 réponse
Ma belle-mère a-t-elle des droits sur l'une ou l'autre succession...?
Le divorce n'étant pas prononcé, les liens du mariage ne sont pas rompus.
En l'absence de testament l'évinçant, la veuve conserve ses droits dans la succession de son conjoint sauf si votre père avait pris la précaution de la priver de ses droits par testament.
Il est certain que, votre père étant décédé après son père (votre grand-père),votre père et son frère (enfants du grand-père) ont recueilli la succession de leur père.
Pour faire simple, ils sont devenus "propriétaires" des biens du grand-père dès le moment du décès.
Aussi,les droits de la veuve s'exerceront également sur les biens qui dépendaient de la succession du grand-père.
Le divorce n'étant pas prononcé, les liens du mariage ne sont pas rompus.
En l'absence de testament l'évinçant, la veuve conserve ses droits dans la succession de son conjoint sauf si votre père avait pris la précaution de la priver de ses droits par testament.
Il est certain que, votre père étant décédé après son père (votre grand-père),votre père et son frère (enfants du grand-père) ont recueilli la succession de leur père.
Pour faire simple, ils sont devenus "propriétaires" des biens du grand-père dès le moment du décès.
Aussi,les droits de la veuve s'exerceront également sur les biens qui dépendaient de la succession du grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...