Peux t'on faire expulser quelqu'un qui vit à l'année sur un terrain de loisir
Polene
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Le terrain à côté de chez nous est dit de loisir et non construction. Il vient d'être vendu et nous avons peur que le futur propriétaire vienne y vivre à l'année car il fait plein de travaux sans faire de demande auprès de la mairie. A t'il le droit et que peux t'on faire ?
Le terrain à côté de chez nous est dit de loisir et non construction. Il vient d'être vendu et nous avons peur que le futur propriétaire vienne y vivre à l'année car il fait plein de travaux sans faire de demande auprès de la mairie. A t'il le droit et que peux t'on faire ?
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