Peux t'on faire expulser quelqu'un qui vit à l'année sur un terrain de loisir

Polene - 3 mai 2011 à 17:21
 Utilisateur anonyme - 3 mai 2011 à 18:44
Bonjour,
Le terrain à côté de chez nous est dit de loisir et non construction. Il vient d'être vendu et nous avons peur que le futur propriétaire vienne y vivre à l'année car il fait plein de travaux sans faire de demande auprès de la mairie. A t'il le droit et que peux t'on faire ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 mai 2011 à 18:44
bonjour : n'employons pas le mot expulsion à tort et à travers.

Avant de vouloir faire partir ce voisin, il faudrait peut être signaler le fait à la mairie, à savoir qu'il cherche à habiter à l'année.
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