Augmentation substancielle des loyers
zorro1966
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zorro1966 -
zorro1966 -
Bonjour,
l'agence qui s'occupe de la gestion de mon appartement m'envoie en conciliation car j'ai refusé une augmentation de loyer de plus de 10 pour cent par an sur 6 ans,le bail est au nom de monsieur et madame et non monsieur ou madame,or jr suis seul à avoir répondu,mon épouse devais_elle recevoir un courrier séparé?merci de votre réponse
l'agence qui s'occupe de la gestion de mon appartement m'envoie en conciliation car j'ai refusé une augmentation de loyer de plus de 10 pour cent par an sur 6 ans,le bail est au nom de monsieur et madame et non monsieur ou madame,or jr suis seul à avoir répondu,mon épouse devais_elle recevoir un courrier séparé?merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour ,
Il serait bien que vous nous donniez des precisions chiffrées, eventuellement la date de signature du bail, qui est votre "proprio" (particulier ou HLM), l'indice de reference des loyers retenu sur le bail, montant du loyer sans charges en debut de bail, inscription ou non, sur le bail de l'actualisation annuelle des loyers, loyer actuel hors charges, ..
Il serait bien que vous nous donniez des precisions chiffrées, eventuellement la date de signature du bail, qui est votre "proprio" (particulier ou HLM), l'indice de reference des loyers retenu sur le bail, montant du loyer sans charges en debut de bail, inscription ou non, sur le bail de l'actualisation annuelle des loyers, loyer actuel hors charges, ..
zorro1966
merci de votre réponse,mon proprio est privé,signature du bail:mai1984 loyer hors charges:441euros début de bail:1750,00francs indice coup de la construction,bail de 6ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...