Nom entreprise

cathy -
delfine79 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 mai 2011 à 23:05

Bonjour,
Je suis autoentrepreneur dnas la vente a domicile et je voudrais savoir si je peux donner le nom que je veux a cette petite entreprise pour catalogue et carte de visite ou dois je passer par d autre demarche?
Merci d avance car la je rame!!!!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

frouky

Tu peux donner le nom que tu veux sauf s'il existe et est proteger, renseigne toi auprès de la C.C.I,

cathy

est ce payant?
Merci pour la réponse

delfine79 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

vous pouvez vous rendre sur le site de l'inpi pour voir si le nom que vous souhaitez donner à votre autoentreprise est protégé... (cliquer sur marque et choisir base marque...)
ensuite chercher sur le site infogreffe (dans dénomination)
et faite aussi une recherche sur google
bien à vous

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