Remboursement par la sécu en cas d'accident
oscar
-
2 mai 2011 à 23:06
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 17 mai 2011 à 15:48
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 17 mai 2011 à 15:48
A voir également:
- Remboursement par la sécu en cas d'accident
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Délai remboursement sécu - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Peut on cocher la case l et t - Guide
1 réponse
laurboi07
Messages postés
33
Date d'inscription
vendredi 15 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2012
25
17 mai 2011 à 15:48
17 mai 2011 à 15:48
Jusqu'à maintenant la sécurité sociale ne pénalise pas les personnes dans votre cas, heureusement pour vous qu'il n'y a pas eu une autre personne de blessée car dans ce cas, elle aurait pu se retourner contre vous pour récupérer les prestations versées pour le compte du tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...