Remboursement par la sécu en cas d'accident
oscar
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2 mai 2011 à 23:06
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 17 mai 2011 à 15:48
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laurboi07
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17 mai 2011 à 15:48
17 mai 2011 à 15:48
Jusqu'à maintenant la sécurité sociale ne pénalise pas les personnes dans votre cas, heureusement pour vous qu'il n'y a pas eu une autre personne de blessée car dans ce cas, elle aurait pu se retourner contre vous pour récupérer les prestations versées pour le compte du tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...