Usufruit succession
cat24
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Modifié par cat24 le 2/05/2011 à 17:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2011 à 18:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2011 à 18:26
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2 réponses
condorcet
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2 mai 2011 à 17:42
2 mai 2011 à 17:42
le probleme est que financierement je ne peux pas garder notre maison
Proposez aux enfants nés du premier mariage d'acquérir vos droits ainsi que ceux de vos deux enfants mineurs.
En cas de refus, envisagez la vente purement et simplement de cette maison.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits.
.dois je tous partager?voitures meubles ect
Ce serait préférable afin de ne pas rester dans l'indivision avec des enfants n'étant pas les vôtres.
Proposez aux enfants nés du premier mariage d'acquérir vos droits ainsi que ceux de vos deux enfants mineurs.
En cas de refus, envisagez la vente purement et simplement de cette maison.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits.
.dois je tous partager?voitures meubles ect
Ce serait préférable afin de ne pas rester dans l'indivision avec des enfants n'étant pas les vôtres.
condorcet
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2 mai 2011 à 18:26
2 mai 2011 à 18:26
si je dois tous partager je vais devoir me remeubler et louer autre chose
Vous avez écrit détenir l'usufruit sur la maison.
Plusieurs questions se posent :
-l'usufruit porte-t-il sur l'ensemble de la succession ?
-cette maison et le reste appartenait-il à votre communauté ou seulement à votre défunt mari ?
Vous avez écrit détenir l'usufruit sur la maison.
Plusieurs questions se posent :
-l'usufruit porte-t-il sur l'ensemble de la succession ?
-cette maison et le reste appartenait-il à votre communauté ou seulement à votre défunt mari ?
Modifié par cat24 le 2/05/2011 à 17:58