Usufruit succession
cat24
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est dcd il y à15jours,nous avons2enfants mineurs et lui 4 d 1 premier mariage,j ai l'usufruit de la maison mais le probleme est que financierement je ne peux pas garder notre maison.dois je tous partager?voitures meubles ect
mon mari est dcd il y à15jours,nous avons2enfants mineurs et lui 4 d 1 premier mariage,j ai l'usufruit de la maison mais le probleme est que financierement je ne peux pas garder notre maison.dois je tous partager?voitures meubles ect
2 réponses
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le probleme est que financierement je ne peux pas garder notre maison
Proposez aux enfants nés du premier mariage d'acquérir vos droits ainsi que ceux de vos deux enfants mineurs.
En cas de refus, envisagez la vente purement et simplement de cette maison.
Chacun recevra une somme correspondant à ses droits.
.dois je tous partager?voitures meubles ect
Ce serait préférable afin de ne pas rester dans l'indivision avec des enfants n'étant pas les vôtres. -
si je dois tous partager je vais devoir me remeubler et louer autre chose
Vous avez écrit détenir l'usufruit sur la maison.
Plusieurs questions se posent :
-l'usufruit porte-t-il sur l'ensemble de la succession ?
-cette maison et le reste appartenait-il à votre communauté ou seulement à votre défunt mari ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...