Eviter de payer la plus value !
kathyfrancois
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kathyfrancois -
kathyfrancois -
Bonjour,
Suite à un héritage de 10.000 M² en terrain agricole à 12€ M², ma mère souhaite me faire une donation de 6000 M² afin de le vendre à 60 € M².
Comment dois je faire pour éviter de payer cette plus values. Dans le cas où à la donation le notaire évalue le bien à 70 € M² ce qui semble être le cas alors je paie malgré tout la PV ?
Le terrain est aujourd'hui constructible mais l'héritage récent a été fait en terrain agricole.
De plus, combien peut elle me donner sur l'ensemble de ces 10.000 M² ?
Y a-t-il une solution sachant que la donation n'est pas effective aujourd'hui n'étant pas passé chez le notaire.
Merci de m'apporter vos réponses.
Bonne chance dans vos recherches.
Suite à un héritage de 10.000 M² en terrain agricole à 12€ M², ma mère souhaite me faire une donation de 6000 M² afin de le vendre à 60 € M².
Comment dois je faire pour éviter de payer cette plus values. Dans le cas où à la donation le notaire évalue le bien à 70 € M² ce qui semble être le cas alors je paie malgré tout la PV ?
Le terrain est aujourd'hui constructible mais l'héritage récent a été fait en terrain agricole.
De plus, combien peut elle me donner sur l'ensemble de ces 10.000 M² ?
Y a-t-il une solution sachant que la donation n'est pas effective aujourd'hui n'étant pas passé chez le notaire.
Merci de m'apporter vos réponses.
Bonne chance dans vos recherches.
3 réponses
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Bonjour
En cas de vente d'un bien reçu par donation ou succession la plus-value est calculée entre le prix de vente et le prix mentionné dans l'acte de donation ou de succession, c'est sur cette base que seront calculés l'impôt à payer.
Pour ne pas payer de droits lors de la vente l'évaluation du terrain au moment de la donation doit être évalué à sa réelle valeur vénale.
Le fisc n'aura aucune difficulté à évaluer ce terrain à sa réelle valeur par comparaison car toutes les ventes font l'objet d'une déclaration au service de l'enregistrement.
Cordialement-
Merci,
Donc si lors de la donation, le prix du m² est estimé à 60 € et que je le vends à ce prix il n'y a pas de plus value ????
La plus existe uniquement si ma mère vend directement étant donné qu'elle a eu ce terrain à 12 € M².
Je suis désolé d'insister mais je n'ai pas bien compris.
Merci beaucoup la rapidité de réponse.
Cordialement.
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évaluation à la succession : 12 € le m²
aujourd'hui : 60 € le m²
cas 1 :
- votre mère vend à 60 € le m²
- elle encaisse le prix de vente
- elle réalise une PV et doit payer l'impôt qui en résulte
cas 2 :
- votre mère vous donne le bien avec une évaluation à 60 € le m²
- vous devez régler des frais de donation (acte notarié + publication)
- vous vendez à 60 € le m²
- vous encaissez le prix de vente
- il n'y a pas de plus-value
Vous voyez que l'impôt sur la PV n'est pas le seul élément à prendre en compte-
Sincèrement merci pour votre réponse trés claire.
Cas n°1 :
La PV est de 27 % et donc cela fait beaucoup il me semble.
Cas n°2 :
Je paie uniquement la donation et la publication (?) cela revient moins couteux quand même.
Si quelqu'un peux me faire le calcul ou me montrer la différence de cout.
Terrain à 12 € le M²
Donation à 60 € M²
Vente à 60 € M².
1 - Combien cela me coute si le terrain est vendu directement sans donnation ?
2 - Combien cela me coute si le terrain est vendu si le terrain est vendu à la suite d'une donation ?
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Votre seul souci est le moindre coût, ce que je peux comprendre !!!! Mais, vous occultez l'autre élément : si votre mère vend, c'est elle qui encaisse les fonds, si elle vous donne le bien et que vous le vendiez ensuite, c'est vous encaissez les fonds...Ca fait une différence, non ?
De plus :
cas 1 : 27 % sur la PV seule (base à voir car abattement forfaitaire + par nombre d'années de détention)
cas 2 : frais "de notaire" (actes + publication) + éventuellement de donation (si la valeur donnée dépasse l'abattement applcable aux donations) sur la totalité du bien donné
Voyez donc votre notaire pour optimiser tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...