Usufruit d'une maison
Alain
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iris -
iris -
Bonjour,
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Désirant construire une maison avec ma compagne, nous souhaitons protéger le dernier vivant en lui permettant de vivre dans cette demeure.
Comment peut s'appliquer, si elle le peut, la donation au dernier vivant ?
Merci de vos réponses et des références.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Désirant construire une maison avec ma compagne, nous souhaitons protéger le dernier vivant en lui permettant de vivre dans cette demeure.
Comment peut s'appliquer, si elle le peut, la donation au dernier vivant ?
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2 réponses
renseignez vous bien usufruit est complexe si ils y a des enfants de mariage différent il faut apparament leur accord pour vendre 1voiture aprés le décès de l'un de vous je le vit en ce moment
la donation au dernier vivant n'est possible que pour les couples mariés. Si vous ne souhaitez pas vous marier vous pouvez vous pacser. le pacs permettant une exonération des droits de succession entre partenaires pacsés. Toutefois, pour hériter du partenaire pacsé un testament est obligatoire.
Pour connaître les droits que vous pouvez vous accorder, il convient de connaître votre situation familiale. présence d'enfants oui ou non, enfant du couple etc...
Le mieux est de se renseigner chez un notaire.
Pour connaître les droits que vous pouvez vous accorder, il convient de connaître votre situation familiale. présence d'enfants oui ou non, enfant du couple etc...
Le mieux est de se renseigner chez un notaire.
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