Déces

H D -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce qu'une personne dont le conjoint est décédé peut prétendre à la succession de son beau père .

4 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Est ce qu'une personne dont le conjoint est décédé peut prétendre à la succession de son beau père .
Réponse négative, sauf si le défunt a laissé un testament en sa faveur.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
qu'elle devait régler les successions de son beau père et de son mari suite à la promesse de vente d'un terrain.
Vous donnez des informations parcellaires sur la situation.
Il est donc difficile de vous renseigner.
Votre second message n'a aucune lien avec le premier.
Un puzzle.

On suppose que le père et le fils étaient propriétaires indivis d'un terrain promis à la vente ?
Qu'à la suite du décès du fils, sa veuve seule héritière de son mari, serait dans l'obligation de respecter la promesse de vente ?
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H D
 
Bonsoir,

La personne dont le conjoint est décédé avait reçu une lettre du notaire le 21 octobre 2006 stipulant qu'elle devait régler les successions de son beau père et de son mari suite à la promesse de vente d'un terrain.
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Le conjoint du défunt à-t-il des enfants ?
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