Déces

H D - 1 mai 2011 à 19:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2011 à 08:33
Bonjour,

Est ce qu'une personne dont le conjoint est décédé peut prétendre à la succession de son beau père .

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 mai 2011 à 19:51
Est ce qu'une personne dont le conjoint est décédé peut prétendre à la succession de son beau père .
Réponse négative, sauf si le défunt a laissé un testament en sa faveur.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 mai 2011 à 08:33
qu'elle devait régler les successions de son beau père et de son mari suite à la promesse de vente d'un terrain.
Vous donnez des informations parcellaires sur la situation.
Il est donc difficile de vous renseigner.
Votre second message n'a aucune lien avec le premier.
Un puzzle.

On suppose que le père et le fils étaient propriétaires indivis d'un terrain promis à la vente ?
Qu'à la suite du décès du fils, sa veuve seule héritière de son mari, serait dans l'obligation de respecter la promesse de vente ?
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Bonsoir,

La personne dont le conjoint est décédé avait reçu une lettre du notaire le 21 octobre 2006 stipulant qu'elle devait régler les successions de son beau père et de son mari suite à la promesse de vente d'un terrain.
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
1 mai 2011 à 19:03
Le conjoint du défunt à-t-il des enfants ?
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