Un café qui s"agrandit
david
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Bonjour,
nous avons acheté il y a 5 ans une maison mitoyenne à un café-tabac-presse. Aujourd'hui le café a été revendu et le nouveau propriétaire envisage de faire de la restauration brasserie et de servir également les clients dans le jardin qui est également mitoyen au nôtre. En a t-il le droit? Le fond de commerce s'applique t-il à toute l'habitation ou uniquement à certaines pièces déjà délimitées. Actuellement il n' existe pas de passage (porte)entre le café actuel et le jardin. merci de répondre. Nous craignons aujourd'hui les nuisances .
nous avons acheté il y a 5 ans une maison mitoyenne à un café-tabac-presse. Aujourd'hui le café a été revendu et le nouveau propriétaire envisage de faire de la restauration brasserie et de servir également les clients dans le jardin qui est également mitoyen au nôtre. En a t-il le droit? Le fond de commerce s'applique t-il à toute l'habitation ou uniquement à certaines pièces déjà délimitées. Actuellement il n' existe pas de passage (porte)entre le café actuel et le jardin. merci de répondre. Nous craignons aujourd'hui les nuisances .
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