Terrasse et copropriete

johnjohn3131 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2011 - 29 avril 2011 à 20:20
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 mai 2011 à 12:56
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
Cet appartement situé au 1 er étage possède un balcon auquel on peut accéder soit par l'appartement soit par des escaliers privatifs qui se trouvent dans la cour de l'immeuble.

Afin de sécuriser notre appartement, nous souhaitions "fermer" ces escaliers et empêcher ainsi d'éventuels cambrioleurs de passer par l'extérieur pour accéder à nos fenêtres.
De plus, en fermant les escaliers nous souhaitions en profiter pour les "couvrir" et créer une terrasse au dessus.

Nous avons donc convoqué une assemblée générale extraordinaire pour présenter notre projet.
Malheureusement avec 508 tantièmes contre 528 pour les opposants au projet, nous devons remettre nos plans dans les cartons :-((
Motif évoqué par les copropriétaires qui ont refusé : l' esthétique de notre proposition.

Nous savons bien que ce motif n'est en fait qu'une mauvaise excuse et que les raisons réelles tiennent plus de la jalousie et de la mesquinerie... Nous proposions un projet d'architecte particulièrement pensé et esthétique sur un bâtiment dont la façade est laissée à l'abandon depuis 30 ans ! Nos opposants ne font donc rien depuis des années, leurs volets sont écaillés, la façade décrépie, mais ils jugent l'esthétique de notre projet...

J'en viens donc à ma question : pouvons-nous créér une terrasse démontable au lieu d'une terrasse bâtie et ainsi échapper à l'avis de la copro ?
Y'a t'il d'autres solutions selon vous ??

Merci d'avance !

11 réponses

Bonsoir,

Puisque vous constatez que la façade interne de l'immeuble a besoin d'être ravalée, pourquoi ne pas demander au Syndic de faire porter la question à l'Ordre du Jour lors de la prochaine A.G., avec présentation de trois devis ?
Une autre question que vous pouvez faire porter à ce même Ordre du jour qui consiste a demander à ce que chacun des copropriétaires concernés par les parties privatives que sont les volets, entretiennent ceux-ci...

Le fait de vouloir recouvrir et fermer vos escaliers entraînerait une modification de l'aspect extérieur de la façade de la Copropriété et conduirait à une transformation de ces escaliers en terrasse avec un changement de destination et un calcul de nouveau millièmes avec la création d'un nouveau lot etc... .

Vous venez d'essuyer un refus de la part de la Copropriété et ce que vous projetez d'envisager demande à recevoir un avis favorable de la part de l'Assemblée Générale des copropriétaires.

Vous pourriez par L.R.A.R. adressée au Syndic, représenter votre projet à faire porter à l'Ordre du Jour de la prochaine A.G et peut-être même envisager de vous faire aider avec la présence de l'Architecte à vos côtés !

Cordialement.
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johnjohn3131 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2011
29 avril 2011 à 22:51
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Pensez-vous que le fait de recouvrir mon escalier avec une terrasse démontable puisse m'exonérer de l'autorisation de la copro ?
D'autre part, si la solution démontable n'est pas possible, pensez-Vous qu'il soir possible de faire des modifs dans l'escalier lui-même : ajouter une porte à l'entrée de celui-ci, installer un grillage au dessus des rampes pour empêcher un cambrioleur d'escalader ?
Merci
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Utilisateur anonyme
30 avril 2011 à 05:55
bonjour : A quoi, et à qui sert normalement cet escalier ???

Et cette terrasse, n'en avez-vous pas simplement la jouissance, sans qu'elle vous appartienne vraiment ??? Vous augmenteriez votre surface habitable à bon prix. Il faudrait peut-être proposer d'acquérir vraiement cette terrasse : versement d'argent à la copropriété, somme qui aiderait à l'entretien. Et là les opposants, verraient peut-être les choses différemment.

Pour le moment, si je crois comprendre vous voulez créer une surface habitable une terrasse dont vous n'avez probablement que la jouissance, c'est plutôt ça qui me gênerait, bien avant l'esthétique de l'immeuble... Il est étonnant que le syndic n'ait pas soulevé le problème, surtout si c'est un syndic professionnel...

Et bien sûr, l'augmentation de surface habitable implique une modification des millièmes avec tous les frais à votre charge, et ça passe par le notaire.... Bonjour les frais, mais vous pouvez vous renseigner tout de même, ne serait-ce que pour avoir une idée.

Démontable ou pas, ça ne change rien... et de toutes façons, il faut soit une autorisation de travaux, soit un permis auprès de la mairie.
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johnjohn3131 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2011
30 avril 2011 à 09:34
Bonjour,

L'escaleir extérieur nous appartient. Il sert uniquement à accéder à notre balcon et donc à notre appartement.

La terrasse n'existe pas, il faut la créer dans le prolongement du balcon au dessus de l'emplacement des escaliers.
hors mis le fait d'avoir une sortie de 15 m2, cela permettrait de bloquer l'accès à mon appartement depuis l'escalier extérieur.

En terme de tantième rien ne particulier car la terrasse a exactement la même surface ( le même empiétement) que l'escalier.

la notion de démontable pourrait peut être nous exonérer d'une autorisation de la copro.

Qu'en pensez-vous ?
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comme dit plus haut, il vous faut obtenir l'autorisation des copropriétaires a partir du moment ou votre projet serait de vouloir fermer avec lapose d'un grillage ou tout autre moyen...

est-ce un seul escalier ou plusieurs accès (ex: une montée d'escalier de chaque côté) ?

Cordialement.
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johnjohn3131
30 avril 2011 à 09:51
L'escalier a un seul accès et une seule destination qui est notre balcon.
Il nous appartient, il faut parti de notre lot.

sachant que 4 personnes dans la copro bloquent tous projet de changement : peintures, nettoyage etc. il faudrait que je puisse réaliser mes travaux sans leur avis (car elles sont majoritaires en terme de tantièmes).
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Utilisateur anonyme
30 avril 2011 à 10:02
bonjour : en somme vous voudriez supprimer un escalier qui permet d'accéder à votre balcon, et à la place de cet escalier, et sur la même surface au sol de cet escalier, vous voudriez créer une terrasse. Ainsi on ne pourrait accéder à votre balcon agrandi que par le logement ???

Il faut donc détruire l'escalier, et ça c'est définitif. Et la question de démontable ne change rien, d'autant plus qu'on ne pourra remettre en l'état initial puisque l'escalier serait détruit.
Une terrasse en premier étage, n'est pas trop dissuasive pour les monte en l'air.

Si cette terrasse devient une pièce habitable, cela modifiera bien les millièmes.

Peut-être faudrait-il déjà, bien présenter le projet, et ensuite faire un geste pour la copropriété (à étudier avec le syndic). Ne soyez pas choqué par le mot "geste", vous voulez convaincre ??? (exemple : donner 1000 euros en réserve sur travaux à venir sur la copropriété, encore que, je ne sais pas si c'est possible).

Cela ne vous dispensera pas, en plus de l'autorisation de la copropriété d'obtenir une autorisation de travaux, et de voir pour la modification des millièmes.
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johnjohn3131
30 avril 2011 à 10:11
Bonjour

vous avez bien compris le problème.
en revanche, l'escalier ne sera pas détruit car la terrasse sera construite au dessus.

dans le cas d'une terrasse démontable on viendra fixer des montants métallique sur le garde corps en béton de façon à ce que le balcon et la terrasse soient au même niveau.


pour le "geste" j'ai fait des propositions plutôt généreuses mais cela n'y fait rien.
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Utilisateur anonyme
30 avril 2011 à 10:16
Alors là, vous avez à faire à des gens bornés... Je serais tenté de vous dire : essayez le démontable en bois ou en métal sans trop de frais et attendez les réactions. Mais bon, ce n'est pas très "catholique" tout ça.
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
3 mai 2011 à 09:57
Bonjour,
La copropriété engendre des règles strictes afin que tout et n'importe quoi ne puissent se réaliser. Vous voulez agrandir votre lot à l'extérieur sans rendre compte à vos "associés". Pour modifier des façades, (c'est votre cas) privatiser des parties communes, il vous faut l'accord de l'A. Gle en passant par un vote "à l'unanimité". La terrasse démontable ne sera pas acceptée non plus puisque vous modifiez l'aspect des façades. Sachez que si vous aviez été autorisé à effectuer cette transformation, une nouvelle répartition des tantièmes de propriété aurait été envisagée. Pour cela il faut un acte notarié et votre notaire doit publier aux hypothèques. Ensuite une modification des statuts est nécessaire. De gros frais en perspective que vous devrez assumer seul. Afin de sécuriser votre appartement, une solution un peut moins confortable serait de condamner l'accès à votre escalier.
Bonne chance.
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johnjohn3131
3 mai 2011 à 11:48
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "condamner l'accès à votre escalier" ? Comment puis-je effectuer cette opération sans modifier l'aspect extérieur ?
D'autre part, j'ai remarqué que les volets de mes voisins , situés au dessus de mon balcon sont en très mauvais état : cassés par endroits, ferronneries rouillés etc.. Je ne voudrais pas qu'ils tombent sur mon balcon.
Que puis-je faire avant l'assemblée qui aura lieu en décembre ?
Merci
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Utilisateur anonyme
3 mai 2011 à 11:50
pour les volets en mauvais état, photos et envoi par mail au syndic, en expliquant vos craintes de les voir tomber chez vous, ce qui peut causer un accident.

Parlez-en aussi à votre assurance, en leur montrant les photos. Si vous avez la protection juridique ils pourraient vous aider.
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johnjohn3131
3 mai 2011 à 12:07
merci !
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
3 mai 2011 à 12:56
Bonjour johnjohn,
Pour répondre à la question concernant l'inaccessibilité à votre balcon, je suggérais de poser une porte de type "fer forgé" fermant à clé, en bas ou en haut dudit escalier. Une demande lors de la prochaine A. Gle ne devrait pas rencontrer d'opposition. Quant aux volets, Paulin a raison. Pourtant vous devriez faire inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine A Gle en insistant sur l'insécurité qui vous menace.
Cordialement.
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