Attestation de propriété et/ou acte de partag
zsoyyo
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zsoyyo Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
deux soeurs ont hérité à parts égales d'un appartement.
Pour les frais de notaire, en lisant sur internet, j'ai vu que le côut de l'attestation de propriété est bien moindre que celui d'un acte de partage.
Sachant qu'il y a un accord parfait entre les deux soeurs et qu'elles ne comptent pas vendre tout de suite, quelle est la meilleure manière de procéder? Faire une attestation de propriété et pas de partage? Est-ce possible? Merci d'avance pour toute réponse.
deux soeurs ont hérité à parts égales d'un appartement.
Pour les frais de notaire, en lisant sur internet, j'ai vu que le côut de l'attestation de propriété est bien moindre que celui d'un acte de partage.
Sachant qu'il y a un accord parfait entre les deux soeurs et qu'elles ne comptent pas vendre tout de suite, quelle est la meilleure manière de procéder? Faire une attestation de propriété et pas de partage? Est-ce possible? Merci d'avance pour toute réponse.
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2 réponses
Bonjour
De mémoire l'attestation immobilière doit être faîte dans l'année du décès.
Le notaire peut vous la chiffrer.
Si la valeur contenue dans la déclaration de succession, est proche de celle du marché, vous aurez très peu ou pas de plus value, si vous le vendez rapidement tout en restant momentanément en indivision, le temps de vous trouver l'acquéreur.
Faites-vous un petit accord sur la répartition des revenus charges et taxes de cet appartement, les ag de copro, carrez diagnostiques.
Le partage c'est 1.10% pour les impots (plus les honos du notaire)
De mémoire l'attestation immobilière doit être faîte dans l'année du décès.
Le notaire peut vous la chiffrer.
Si la valeur contenue dans la déclaration de succession, est proche de celle du marché, vous aurez très peu ou pas de plus value, si vous le vendez rapidement tout en restant momentanément en indivision, le temps de vous trouver l'acquéreur.
Faites-vous un petit accord sur la répartition des revenus charges et taxes de cet appartement, les ag de copro, carrez diagnostiques.
Le partage c'est 1.10% pour les impots (plus les honos du notaire)
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