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8 réponses
bonjour,
la seul solution est un constat d'huissier,et ensuite une porter plainte avec constat d'huissier a l'appui .
la seul solution est un constat d'huissier,et ensuite une porter plainte avec constat d'huissier a l'appui .
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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2 mai 2011 à 07:30
2 mai 2011 à 07:30
Bonjour
As-tu porté plainte à la gendarmerie ?
As-tu porté plainte à la gendarmerie ?
Non, quel pourrait être le motif de la plainte ?
Comment faire venir un huissier, cet enfant ne vient par forcément le même jour à la même heure, et je suppose qu'un huissier il faut lui fixer un RDV, pas facile à faire ... mais je retiens l'idée.
Merci
Comment faire venir un huissier, cet enfant ne vient par forcément le même jour à la même heure, et je suppose qu'un huissier il faut lui fixer un RDV, pas facile à faire ... mais je retiens l'idée.
Merci
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Parce que derrière leur jardin (ouvert, il s'agit d'un résidence style "à l'américaine") il y a une butte et un petit chemin, donc même s'ils mettaient une clôture de 2m, les personnes en haut de cette butte verraient chez eux (nous y avons pensé, mais à priori un gros coût pour peut être pas grand chose).
Merci quand même !
Merci quand même !
Bonsoir,
Ils pourraient envoyer une dernière lettre recommandée avec accusé de réception aux parents leur indiquant la gêne occasionnée et qu'à défaut d'exercer leur autorité parentale sur leur enfant, ils seront amenés à porter plainte pour violation de propriété privée.
Ils sont responsables de leur enfant et c'est leur responsabilité qui sera engagée.
Au lieu d'un constat d'Huissier de Justice qui dans ce cas n'amènera pas grand chose, ils peuvent prendre des photographies de l'enfant pris sur le fait. Cela servira de preuve en vue éventuelle action judiciaire.
Bonne soirée.
Ils pourraient envoyer une dernière lettre recommandée avec accusé de réception aux parents leur indiquant la gêne occasionnée et qu'à défaut d'exercer leur autorité parentale sur leur enfant, ils seront amenés à porter plainte pour violation de propriété privée.
Ils sont responsables de leur enfant et c'est leur responsabilité qui sera engagée.
Au lieu d'un constat d'Huissier de Justice qui dans ce cas n'amènera pas grand chose, ils peuvent prendre des photographies de l'enfant pris sur le fait. Cela servira de preuve en vue éventuelle action judiciaire.
Bonne soirée.
Le problème : la gendarmerie leur aurait dit que l'on n'a pas le droit de prendre un enfant en photo sans l'autorisation des parents !
Le droit à l'image et au respect de la vie privée interdit l'utilisation de photographies dans certains cas (diffusion à la télévision, presse, utilisation commerciale...) sans l'autorisation des personnes concernées. Si on était dans ce cas, il faudrait l'autorisation des parents car l'enfant est mineur sous la responsabilté parentale et ne dispose pas encore d'une pleine capacité juridique.
Mais vos parents ne se trouvent ni dans un lieu public ou ni dans un lieu privé ouvert au public, mais chez eux. Par ailleurs, les photographies ne seront éventuellement utilisées que dans un cadre judiciaire.
Le plus important, c'est l'objet du courrier. Ils doivent faire comprendre à leurs voisins qu'ils sont responsables des agissements de leur enfant tant vis à vis des autres qu'envers celui-ci. Ils pourraient se blesser chez vos parents par exemple.
La procédure judiciaire visera à ce que les agissements cesssent mais également à protéger l'enfant qui a des parents défaillants.
Article 1384 du Code Civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde...
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux"
Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/...
Mais vos parents ne se trouvent ni dans un lieu public ou ni dans un lieu privé ouvert au public, mais chez eux. Par ailleurs, les photographies ne seront éventuellement utilisées que dans un cadre judiciaire.
Le plus important, c'est l'objet du courrier. Ils doivent faire comprendre à leurs voisins qu'ils sont responsables des agissements de leur enfant tant vis à vis des autres qu'envers celui-ci. Ils pourraient se blesser chez vos parents par exemple.
La procédure judiciaire visera à ce que les agissements cesssent mais également à protéger l'enfant qui a des parents défaillants.
Article 1384 du Code Civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde...
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux"
Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...