Rsa et bail
Nina97
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29 avril 2011 à 11:14
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2011 à 05:09
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maylin27
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1 mai 2011 à 11:06
1 mai 2011 à 11:06
bonjour,
si la CAF diligente un controle, vous etes considérée comme "fraudeuse" et vous serez obligée de rembourser. Ce que je trouve "bizarre" c'est que pour inscrire votre fille, on vous demande le bail et le numéro de la CAF; Je suis secrétaire de mairie, et pour inscrire les enfants l'école demande le livret de famille, 1 justificatif de domicile. Le reste ne regarde pas l'école.
si la CAF diligente un controle, vous etes considérée comme "fraudeuse" et vous serez obligée de rembourser. Ce que je trouve "bizarre" c'est que pour inscrire votre fille, on vous demande le bail et le numéro de la CAF; Je suis secrétaire de mairie, et pour inscrire les enfants l'école demande le livret de famille, 1 justificatif de domicile. Le reste ne regarde pas l'école.
sophiag
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2 mai 2011 à 05:09
2 mai 2011 à 05:09
Bonjour
Allez expliquée la situation à la CAF (prit le bail au deux noms pour avoir le contrat ) et attestation sur l'honneur que monsieur ne vit pas avec vous (si possible, son justificatif de domicile à une autre adresse , peut etre que cela marcherait, essayez !
Allez expliquée la situation à la CAF (prit le bail au deux noms pour avoir le contrat ) et attestation sur l'honneur que monsieur ne vit pas avec vous (si possible, son justificatif de domicile à une autre adresse , peut etre que cela marcherait, essayez !
2 mai 2011 à 04:04