Rsa et bail
Nina97
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29 avril 2011 à 11:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2011 à 05:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2011 à 05:09
Bonjour,
Je suis désespérée,honteuse... Je voudrais inscrire ma fille à l'école maternelle mais j'ai peur d'engager des procédures contre moi. Je m explique: la caf me verse depuis peu le rsa parent isole sur à une rupture très douloureuse avec me père de ma fille. A la recherche d' appartement infructueuse (arnaque), mon ex m a proposer qu'on cherche un appart tout les 2, car lui aussi avait du mal. On a donc trouvé un appart dont le noms des 2 apparaissent dans le bail entant que couple.pour l'inscription de ma fille on demande le bail et le numéro de caf, ils verront que les documents ne sont pas cohérents. Nous ne sommes reelement plus ensemble, les inscription finissent dans 1mois, je ne veux pas perdre mon rsa. Que dois je faire? Est ce vraiment une fraude? Ps:suite a notre séparation, mon ex est endetté de 2100€ à cause de la caf à rembourser dans les plus bref delai et 500€ pour sa voiture,remboursement cash, 500€ d'électricité, merci
Je suis désespérée,honteuse... Je voudrais inscrire ma fille à l'école maternelle mais j'ai peur d'engager des procédures contre moi. Je m explique: la caf me verse depuis peu le rsa parent isole sur à une rupture très douloureuse avec me père de ma fille. A la recherche d' appartement infructueuse (arnaque), mon ex m a proposer qu'on cherche un appart tout les 2, car lui aussi avait du mal. On a donc trouvé un appart dont le noms des 2 apparaissent dans le bail entant que couple.pour l'inscription de ma fille on demande le bail et le numéro de caf, ils verront que les documents ne sont pas cohérents. Nous ne sommes reelement plus ensemble, les inscription finissent dans 1mois, je ne veux pas perdre mon rsa. Que dois je faire? Est ce vraiment une fraude? Ps:suite a notre séparation, mon ex est endetté de 2100€ à cause de la caf à rembourser dans les plus bref delai et 500€ pour sa voiture,remboursement cash, 500€ d'électricité, merci
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maylin27
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1 mai 2011 à 11:06
1 mai 2011 à 11:06
bonjour,
si la CAF diligente un controle, vous etes considérée comme "fraudeuse" et vous serez obligée de rembourser. Ce que je trouve "bizarre" c'est que pour inscrire votre fille, on vous demande le bail et le numéro de la CAF; Je suis secrétaire de mairie, et pour inscrire les enfants l'école demande le livret de famille, 1 justificatif de domicile. Le reste ne regarde pas l'école.
si la CAF diligente un controle, vous etes considérée comme "fraudeuse" et vous serez obligée de rembourser. Ce que je trouve "bizarre" c'est que pour inscrire votre fille, on vous demande le bail et le numéro de la CAF; Je suis secrétaire de mairie, et pour inscrire les enfants l'école demande le livret de famille, 1 justificatif de domicile. Le reste ne regarde pas l'école.
sophiag
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2 mai 2011 à 05:09
2 mai 2011 à 05:09
Bonjour
Allez expliquée la situation à la CAF (prit le bail au deux noms pour avoir le contrat ) et attestation sur l'honneur que monsieur ne vit pas avec vous (si possible, son justificatif de domicile à une autre adresse , peut etre que cela marcherait, essayez !
Allez expliquée la situation à la CAF (prit le bail au deux noms pour avoir le contrat ) et attestation sur l'honneur que monsieur ne vit pas avec vous (si possible, son justificatif de domicile à une autre adresse , peut etre que cela marcherait, essayez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2011 à 04:04