Rsa et bail
Nina97
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis désespérée,honteuse... Je voudrais inscrire ma fille à l'école maternelle mais j'ai peur d'engager des procédures contre moi. Je m explique: la caf me verse depuis peu le rsa parent isole sur à une rupture très douloureuse avec me père de ma fille. A la recherche d' appartement infructueuse (arnaque), mon ex m a proposer qu'on cherche un appart tout les 2, car lui aussi avait du mal. On a donc trouvé un appart dont le noms des 2 apparaissent dans le bail entant que couple.pour l'inscription de ma fille on demande le bail et le numéro de caf, ils verront que les documents ne sont pas cohérents. Nous ne sommes reelement plus ensemble, les inscription finissent dans 1mois, je ne veux pas perdre mon rsa. Que dois je faire? Est ce vraiment une fraude? Ps:suite a notre séparation, mon ex est endetté de 2100€ à cause de la caf à rembourser dans les plus bref delai et 500€ pour sa voiture,remboursement cash, 500€ d'électricité, merci
Je suis désespérée,honteuse... Je voudrais inscrire ma fille à l'école maternelle mais j'ai peur d'engager des procédures contre moi. Je m explique: la caf me verse depuis peu le rsa parent isole sur à une rupture très douloureuse avec me père de ma fille. A la recherche d' appartement infructueuse (arnaque), mon ex m a proposer qu'on cherche un appart tout les 2, car lui aussi avait du mal. On a donc trouvé un appart dont le noms des 2 apparaissent dans le bail entant que couple.pour l'inscription de ma fille on demande le bail et le numéro de caf, ils verront que les documents ne sont pas cohérents. Nous ne sommes reelement plus ensemble, les inscription finissent dans 1mois, je ne veux pas perdre mon rsa. Que dois je faire? Est ce vraiment une fraude? Ps:suite a notre séparation, mon ex est endetté de 2100€ à cause de la caf à rembourser dans les plus bref delai et 500€ pour sa voiture,remboursement cash, 500€ d'électricité, merci
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2 réponses
bonjour,
si la CAF diligente un controle, vous etes considérée comme "fraudeuse" et vous serez obligée de rembourser. Ce que je trouve "bizarre" c'est que pour inscrire votre fille, on vous demande le bail et le numéro de la CAF; Je suis secrétaire de mairie, et pour inscrire les enfants l'école demande le livret de famille, 1 justificatif de domicile. Le reste ne regarde pas l'école.
si la CAF diligente un controle, vous etes considérée comme "fraudeuse" et vous serez obligée de rembourser. Ce que je trouve "bizarre" c'est que pour inscrire votre fille, on vous demande le bail et le numéro de la CAF; Je suis secrétaire de mairie, et pour inscrire les enfants l'école demande le livret de famille, 1 justificatif de domicile. Le reste ne regarde pas l'école.
Nina97
ils demandent le bail ,je pense, pour s'assurer que l'enfant habite bien dans le secteur de l'école et le numéro de caf , pour connaitre le quotient familiale afin de déterminer le prix du ticket restaurant. Plus j'y pense ,plus je me dit qu on aurait dut signer colocataire :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...