Vente de mon logement

pam -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'occupe actuellement un logement mais le proprietaire est décédé récemment.le logement est en vente,mon bail prend fin en decembre.est-ce que les heritiers sont tenus de me proposer un nouveau logement?si d'ici le mois de décembre nous n'avons pas de nouveau logement,peut-on nous retrouver a la rue ou peut-on rester jusqu'au mois de mars avec la treve hivernale?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    Bonjour

    l'appartement est en vente, mais si vous n'avez pas reçu de congé pour vente, votre bail se continue normalement
    Ensuite, vous ne serez sûr de rien avant le 1 er juillet, soit 6 mois avant la fin théorique du bail

    Soit ils vous donnent congé pour vente avant le 1 er juillet, soit l'acheteur vous donnera congé pour y habiter , le tout avant le 1 er juillet

    avant cette date, vous n'êtes sûr de rien
    3
    1. marmenard
       
      Bonjour
      C'est exact la réponse de Kasom vous payez le loyer au notaire si pas d'héritier désigné et vous conservez bien bien la preuve du paiement je doute qu'un notaire vous fasse une quittance
      Si vous avez une lettre de fin de bail du nouveau proprio : cette lettre vous donne le droit de partir sans préavis votre seule obligation sera un RDV pour l' EDL au rendu des clés
      En aucun cas ne signez un nouveau bail ,il continue dans les mêmes termes
      0
    2. pam
       
      je vous remercie pour vos reponses.des le mois prochain je dois payer mon loyer chez un notaire.je n'ai pas encore recu la lettre avec ar me disant que le logement ete en vente seulement j'aimerai savoir si les heritiers doivent nous proposer un autre logement ou si nous devons trouver par nous meme.
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      j'aimerai savoir si les heritiers doivent nous proposer un autre logement ou si nous devons trouver par nous meme.

      relisez ma réponse et pour compléter, si vous devez partir, vous devrez vous débrouiller, mais vous aurez 6 mois pour trouver et vous pourrez partir quand vous voudrez
      0

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse