Demande d'explication de texte

Bonjour,

j'aimerai avoir votre avis sur ce qui suit, avant que je fasse un recours au Tribunal administratif, merci d'avance


voici les données du problème :

- construction d'une maison dans les années 1980 de 180m2 sur un terrain de 1950m2, le COS de l'époque était conforme.
- Octobre 2010, le propriétaire via un géomètre expert, cède 1550 m2 à ses 2 filles, et crée 3 lots.
- Octobre 2010, dépôt d'un permis de construire accepté, en vue de la construction d'une maison jumelée de 230m2 (COS de 0.15) et division avant achèvement des travaux.
le PLU dit : terrain minimum de 1000m2 par lot pour être construit.
A 50 m des rivages d'un lac alpin, la loi littoral ne s'appliquant pas ici, car plus ou moins urbanisé.

Demande de recours gracieux fait dans les 2 mois d'affichage du permis de construire sur d'une part une nuisance visuelle et une interrogation concernant l'application du PLU et COS.

Rejet de la mairie avec explication ci jointe :

en ce qui concerne le respect du PLU et du COS, le code d'urbanisme impose d'obtenir une autorisation d'urbanisme pour détacher un lot constructible d'une propriété bâtie.

Ce lot crée, est un lot de lotissement dont le droit à bâtir est calculé sur la totalité dudit lot, sans tenir compte des constructions existantes sur la partie de terrain conservé.
Jusqu'à là rien à dire

Sur ce lot, un permis valant division peut, en application de l'article R442.1 du code de l'urbanisme, être délivré. La division de terrain autorisée par ce permis de construire valant division n'est pas constitutive de lot de lotissement j'aimerai une explication de ce paragraphe

Ainsi donc, sur ce lot de lotissement crée par.........................ont obtenu un permis de construire valant division pour la construction..........

Le fait que le pétitionnaire divise son terrain pendant les travaux de construction est sans effet sur la légalité de l'autorisation, sur le droit à bâtir et sur la surface minimale vrai ????

au vue des éléments.............je procède au rejet de votre recours........

dans l'attente de votre analyse :)