Annulation sous seing privé??
richard
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fabelia Messages postés 122 Statut Membre -
fabelia Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
il y a 3 mois maintenant avec mon pere nous avions décidé d'acheté un immeuble.on trouve un bien qui nous conviens en passant par une agence nous le visiton et on signe un sous seing.une fois le credit obtenu on s'aprete a signer l'acte quant on s'apperçois que l'immeuble qui comporte 4 niveaux, est imbriqué dans une maison a l'arriere :
le rdc est plus petit d'environs 2.5m que les étages.il y a rien de presicé sur les actes precédant.mon notaire me déconseille d'acheter.Le vendeur est pret a régulariser la situation( etat de division) mais je ne veut plus acheter car cella me fait peur. Est ce que je peu cassé la vente merci d'avance de vos reponses .
il y a 3 mois maintenant avec mon pere nous avions décidé d'acheté un immeuble.on trouve un bien qui nous conviens en passant par une agence nous le visiton et on signe un sous seing.une fois le credit obtenu on s'aprete a signer l'acte quant on s'apperçois que l'immeuble qui comporte 4 niveaux, est imbriqué dans une maison a l'arriere :
le rdc est plus petit d'environs 2.5m que les étages.il y a rien de presicé sur les actes precédant.mon notaire me déconseille d'acheter.Le vendeur est pret a régulariser la situation( etat de division) mais je ne veut plus acheter car cella me fait peur. Est ce que je peu cassé la vente merci d'avance de vos reponses .
1 réponse
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Bonjour,
Quelles sont les conditions suspensives ?
Parce que oui, il est toujours possible de casser une vente ... en payant un dédommagement !!! Sauf si les conditions supensives décidées dans le compromis de vente vous permettent d'éviter ce payer ce dédommagement-
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Certainement, mais vu que vous semblez dire que le propriétaire actuel est pret à régulariser la situation, ce serait donc vous le seul responsable de l'annulation de la vente ...
Le propriétaitaire actuel a-t-il sont propre notaire ? ou vous avez tous les deux le même ?
Dans tous les cas, je pense qu'il faut tout vous faire expliquer par votre notaire, et l'écouter, il sera de bon conseil -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...